Les Documents Parlementaires et les Annales interrogeables

27/05/2025

Les Documents Parlementaires et les Annales de la période 1831-1995 ont été remplacés sur le site web par des fichiers entièrement interrogeables par ordinateur. Cela signifie que vous pouvez effectuer une recherche ("find") dans chaque document et copier-coller librement son contenu. Une interface de recherche unifiée (de 1831 à aujourd’hui), ainsi qu’une extension aux Bulletins des Questions et Réponses de la période pré-numérique (avant 1995), seront également disponibles prochainement.

Pour vos recherches, vous pouvez vous adresser ici : 

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