Vote au Sénat des dépenses de l’exercice 2021 et propositions budgétaires pour l’exercice 2023
16/12/2022
Le Bureau a examiné les dépenses du Sénat de l’exercice budgétaire 2021 qui a été clôturé en date du 30 juin 2022, et les a arrêtées en sa réunion du 12 décembre 2022. Les dépenses se sont chiffrées à 39 613 778 euros. L’exercice s’est clôturé par un solde positif de 43 211 euros.
Le Bureau a examiné les propositions budgétaires pour l’exercice 2023 et les a approuvées en sa réunion du 12 décembre 2022. Il est proposé d’inscrire au budget un montant total de dépenses de 46 805 268 euros. Le Bureau a proposé de demander au gouvernement de fixer la dotation du Sénat à 41 000 000 euros.
Toutes les informations se trouvent dans le dossier n° 7-401.
Après un débat animé, les dépenses de l'exercice 2021 et les propositions budgétaires pour l'exercice 2023 ont été approuvées par 34 voix contre 16.
