Audition sur la loi sur les enquêtes parlementaires

10/03/2025

Le 10 mars 2025, la Commission des Affaires institutionnelles a organisé une audition concernant la proposition de loi interprétative des articles 1er, 3, 8, 10 et 13 de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires (Sénat n° 8-70).

Les experts suivants ont participé à cette audition :

  • Mme Céline Romainville, professeure de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain (UCLouvain) ;
  • M. Julian Clarenne, chercheur post-doctoral à McGill University (Montréal) ;
  • M. Marc Uyttendaele, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l'Université libre de Bruxelles (ULB).
 
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