Présentation du rapport annuel 2021 de la Cour des comptes européenne sur le budget de l’UE
31/01/2023
Le mardi 31 janvier 2023, les membres du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes ont eu un échange de vues avec Mme Annemie Turtelboom, membre de la Cour des comptes européenne (CCE). Le sujet de la réunion était le rapport annuel 2021 de la CCE sur le budget de l'UE, deux rapports spéciaux et un document d’analyse sur la politique européenne de la cohésion et de la facilité pour la reprise et la résilience.
La CCE estime dans son rapport annuel que les comptes de l'UE pour l'exercice 2021 présentent une «image fidèle» de la situation financière. Les dépenses ont été jugées négatives car le pourcentage d’erreur matérielle est trop élevé, en particulier dans les dépenses à haut risque. En outre, elle fait observer que l'absorption des Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI) par les États membres est restée trop lente.
Dans un rapport spécial (17/2022), la CCE formule des recommandations pour améliorer les rapports et le cadre de recours aux consultants externes à la Commission européenne. Un autre rapport spécial (19/2022) examine l’acquisition par l’UE de vaccins contre la COVID-19. Les recommandations mettent l’accent sur la nécessité de tirer des enseignements et de tester le cadre de l’UE en matière de préparation aux pandémies.
L'analyse du financement octroyé par l’UE au titre de la politique de cohésion et de la facilité pour la reprise et la résilience a été expliquée (01/2023). A l’avenir, il y aura encore, entre autres, un rapport sur d’éventuels doubles financements.
Au cours de l’échange de vues, les membres du Comité d’avis ont abordé les points suivants :
- Qatargate et l'implication éventuelle de la Cour des comptes européenne ;
- l'impact du soutien financier supplémentaire de l'UE sur l'économie et l'inflation ;
- les plans nationaux dans le cadre du fonds de recouvrement et le rôle de la Cour des comptes européenne à cet égard ;
- l'augmentation du taux d'erreur ;
- la voie à suivre sur la question des vaccins COVID-19 ;
En outre, des questions ont été posées sur les déchets nucléaires dangereux, le pacte des pensions et les coûts de gestion.
