20/01/2025
La commission des affaires institutionnelles s’est réunie le lundi 20 janvier 2025 pour discuter le projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de réaliser des économies sur les dotations allouées aux partis politiques.
Le projet de loi a été adopté à l’unanimité avec 15 voix.
Le dossier n° 8-62 se trouve sur le site web.