Sénat de Belgique - Hémicycle

1. La Constitution et les lois fondamentales

Le Sénat, conjointement avec la Chambre des représentants et sur un pied d'égalité, est compétent pour :

la révision de la Constitution
les lois de base sur la structure, le fonctionnement et les institutions de l'État à adopter à une majorité spéciale
les lois relatives au financement des partis et au contrôle des dépenses électorales

2. Autres législations

Pour certaines autres lois, le Sénat peut intervenir par le biais de la procédure d'évocation. À la demande de la majorité des sénateurs (et au moins un tiers des sénateurs de chaque groupe linguistique), le Sénat examine un projet de loi adopté par la Chambre des représentants. Le Sénat peut modifier le projet de loi (amender). Après amendement par le Sénat, la Chambre décide si elle accepte les amendements du Sénat.

3. Rapports d'information

Une partie importante du travail du Sénat consiste à rédiger des rapports d'information sur des "questions transversales". Il s'agit de questions qui touchent aux compétences des différents niveaux de gouvernement (État fédéral, communautés et régions). Cette coordination est importante dans la structure fédérale belge, où les compétences sont réparties mais où les lois fédérales et les lois et ordonnances fédérées sont sur un pied d'égalité.

4. Conflits d'intérêts

Lorsqu'une assemblée parlementaire craint d'être sérieusement désavantagée par un projet ou une proposition qui a été introduit dans une autre assemblée, le Sénat peut jouer un rôle de médiateur dans ce conflit d'intérêts.

5. La dimension interparlementaire

Par l'intermédiaire de leurs sénateurs, les parlements des entités fédérées peuvent participer aux réunions des organisations parlementaires internationales. Dans le cadre du contrôle de subsidiarité, le Sénat veille, comme les autres parlements, à ce que l'Union européenne ne prend pas d'initiative sur une question qui serait mieux traitée à un autre niveau.

6. Composition des organes juridiques supérieurs

Les candidats à la fonction de membre du Conseil d'État ou de juge à la Cour constitutionnelle sont à leur tour nommés par la Chambre des représentants et par le Sénat. En outre, le Sénat nomme les membres non-Magistrats du Conseil supérieur de Justice.