Le Sénat est l'assemblée des entités fédérées et le lieu où l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés se rencontrent. Sa composition reflète la réalité fédérale.

La plupart des sénateurs sont membres du parlement de l'entité fédérée pour lequel ils ont été élus par la population. Ce parlement les désigne pour représenter l'entité fédérée au Sénat. Cette désignation s'effectue sur la base des résultats électoraux dans le parlement de l'entité fédérée en question.

Les 50 sénateurs des entités fédérées sont désignés par les parlements des entités fédérées en leur sein :

Les 50 sénateurs des entités fédérées exercent un double mandat : ils restent membres du parlement de leur entité fédérée et sont en outre sénateurs. Ils ne reçoivent aucune indemnité supplémentaire pour leur mandat de sénateur.

Ces 50 sénateurs désignent à leur tour 10 sénateurs cooptés (6 néerlandophones et 4 francophones). Cette répartition des sièges est conforme aux résultats électoraux à la Chambre des représentants.

Les sénateurs sont répartis en deux groupes linguistiques, l'un néerlandais et l'autre français. Le groupe linguistique néerlandais compte 35 sénateurs (29 sénateurs des entités fédérées et 6 sénateurs cooptés). Le groupe linguistique français en compte 24 (20 sénateurs des entités fédérées et 4 sénateurs cooptés). Le sénateur désigné par le Parlement de la Communauté germanophone n'appartient pas à un groupe linguistique.

La répartition en groupes linguistiques a notamment son importance lors du vote de lois qui requièrent une majorité spéciale. Ces lois doivent être adoptées à la majorité dans chaque groupe linguistique et à une majorité des deux tiers de l'ensemble du Sénat.

Le Sénat n'est renouvelé qu'en partie après les élections des parlements des entités fédérées ou de la Chambre. Il n'est renouvelé intégralement que si les élections des parlements des entités fédérées coïncident avec celles de la Chambre.

Le Sénat ainsi que la Chambre sont dissous après l'adoption d'une déclaration de révision de la Constitution. Si les élections suivantes de la Chambre ne coïncident pas avec les élections des parlements des entités fédérées, la répartition des sièges pour les 50 sénateurs des entités fédérées est simplement maintenue.

 

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