Les commissions permanentes travaillent essentiellement à l’élaboration de propositions de textes législatifs, de propositions de résolution et de rapports d’information et effectuent l’essentiel des travaux préparatoires à cet effet.

Le Sénat compte trois commissions permanentes, composées chacune, en principe, de 20 sénateurs désignés parmi les différents groupes politiques, en fonction des rapports de force politiques au sein de l’assemblée.

Les commissions examinent les projets de loi, les propositions de loi et tous les autres dossiers qui leur sont soumis par l’assemblée plénière du Sénat. Lorsque les travaux de la commission sont clôturés, l’assemblée plénière peut discuter du résultat de ces travaux et, le cas échéant, voter sur les propositions adoptées par la commission.

Les commissions peuvent également solliciter l’avis d’organisations et d’experts extérieurs au Parlement ou organiser des auditions et des journées d’études.

Une partie grandissante du travail du Sénat consiste en l’établissement de rapports d’information sur des « matières transversales ». Il s’agit de thèmes touchant aux compétences de plusieurs niveaux de pouvoir (État fédéral, Communautés et Régions).

Le Sénat compte aussi deux comités d’avis : l'un travaille sur l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, l'autre est en charge des affaires européennes.

 

salle de commission B