Newsletter Sénat n° 17
24/10/2018Inscription à la newsletter
Newsletter Sénat n° 1724/10/2018Inscription à la newsletter |
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Vous trouverez la lettre d'information du Sénat en trois volets successifs. Dans la première partie, les rapports d'information que le Sénat adresse à différents niveaux législatifs et exécutifs en Belgique. À cela s'ajoutent les affaires européennes et internationales. Dans la deuxième partie, vous aurez plus d'explications sur la législation et les résolutions que le Sénat a adoptées. Vous recevrez également un aperçu des conflits d'intérêts pour lesquels le Sénat a émis un avis motivé, ainsi que notre rubrique institutionnelle. Dans la troisième partie de la lettre d'information sont esquissées quelles actions citoyennes et colloques se sont déroulés au Sénat.
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Un tribunal belge peut-il prononcer un jugement en anglais ?Réponse à partir du 13 novembre sur www.senat.be |
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Rapports d'information |
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Mesures en faveur des entrepreneurs et des PME
Selon le Sénat, il faut instituer, par Région, un point de contact unique pour les entreprises. Les pouvoirs publics doivent proposer aux entreprises un service sur mesure. Les vérificateurs doivent expliquer comment une entreprise peut bénéficier d'un soutien. Les obligations administratives doivent pouvoir être effectuées autant que possible de manière numérique et gratuite. Grâce à l'application du principe only once, les informations sont collectées une seule fois auprès des entreprises, avant d'être partagées par le biais de banques de données publiques croisées. L'application du principe de confiance permet à l'entreprise de ne déposer tous les documents et attestations que lors de sa première demande. Les services qui allouent des subventions examinent la possibilité d'octroyer automatiquement le bénéfice de certaines mesures. L'E-governement doit devenir la norme pour la communication entre les pouvoirs publics et les entreprises. Il faut tester les potentialités de la technologie de la chaîne de blocs, car celle-ci favorise la simplification administrative et permet à chaque acteur de contrôler toute la chaîne. La commission des Matières transversales - Compétences régionales a préparé le rapport d'information. Le Sénat a adopté ce rapport d'information le 19 janvier 2018. Perturbateurs endocriniens
Les perturbateurs endocriniens peuvent mimer l'action des hormones naturelles dans notre corps ou interférer avec leur fonctionnement. Présents en grandes quantités dans les produits de consommation, ils sont vraisemblablement à l'origine d'un grand nombre de maladies et troubles. Les 72 recommandations du rapport d'information portent non seulement sur la sensibilisation et la prévention mais aussi sur l'élimination des perturbateurs endocriniens dans des produits auxquels des groupes très vulnérables sont exposés (femmes enceintes, enfants de 0 à 3 ans et adolescents). La prévention et l'élimination requièrent une approche inclusive et coordonnée de tous les niveaux de pouvoir : un plan d'action national, la création de l'Institut du futur et une intensification de la recherche scientifique. La commission des Affaires institutionnelles du Sénat a préparé le rapport d'information. Le Sénat a adopté ce rapport d'information le 23 mars 2018. |
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Le vol d'œuvres d'art
Le commerce illégal d'œuvres d'art sert à blanchir de l'argent ou à générer des revenus illicites. Le pillage et le vol constituent par ailleurs une menace pour la culture de l'humanité. La lutte contre le vol d'œuvres d'art et la protection des biens culturels sont des matières transversales. Les conventions internationales pertinentes sont des traités mixtes, qui doivent donc être ratifiés aussi bien par l'État fédéral que par les entités fédérées. Pour les musées et les institutions scientifiques et culturelles également, plusieurs niveaux de pouvoir sont concernés. D'autre part, si la détection et la répression des vols d'œuvres d'art et du commerce illégal de biens culturels sont des compétences fédérales, le patrimoine culturel relève en revanche de la compétence des entités fédérées. La commission des Matières transversales - Compétences communautaires a préparé le rapport d'information. Le Sénat a adopté ce rapport d'information le 15 juin 2018. |
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Vous pouvez demander un rapport d'information à [email protected] avec l'indication de votre nom et adresse postale. |
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Qualité de l'air
En dépit des avancées de la politique de la qualité de l'air, la pollution atmosphérique demeure le principal facteur environnemental responsable de certaines maladies évitables et d'une mortalité précoce, surtout parmi les groupes vulnérables comme les enfants et les personnes âgées. Les particules fines sont le principal facteur responsable de cette situation. Les politiques menées par les différents niveaux de pouvoir pourraient encore être mieux harmonisées. Par exemple, il n'existe toujours pas d'accord de coopération en matière de fiscalité écologique pour les voitures de leasing. Le Sénat a fait le point sur l'ensemble des données scientifiques, connaissances et problèmes identifiés et a formulé des recommandations politiques sur cette base, en mettant l'accent sur les aspects qui concernent directement notre santé, comme les particules fines et l'oxyde d'azote, ainsi que sur la part que représentent les ménages et le trafic routier dans les émissions. La commission des Matières transversales - Compétences régionalesoa préparé le rapport d'information. Le Sénat a adopté ce rapport d'information le 13 juillet 2018. |
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Vous pouvez demander un rapport d'information à [email protected] avec l'indication de votre nom et adresse postale. |
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Société intelligente
L'utilisation de l'intelligence artificielle ainsi que d'appareils intelligents et de technologies s'immisce dans tous les domaines de notre vie quotidienne. Nos villes deviennent intelligentes en se dotant de feux de signalisation intelligents où nos temps d'attente sont réduits. Notre monde se caractérise par une interconnexion croissante des jouets, des appareils domestiques, des compteurs énergétiques, des ordinateurs de bord des voitures, des sex toys ou encore des dispositifs portables et des implants; des processus intelligents se développent également dans les domaines de la santé, de l'enseignement, de l'emploi et de l'économie. La robotisation, l'internet des objets, les mégadonnées et l'intelligence artificielle changent considérablement notre manière de vivre. Le rapport d'information consacré à la société intelligente examine la manière dont l'État fédéral et les entités fédérées peuvent collaborer afin d'optimiser la politique en la matière. La commission des Affaires institutionnelles prépare le rapport d'information.
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L'Europe et le monde |
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Le comité d'avis fédéral chargé des questions européennes a été créé dans le but de renforcer la participation des parlements nationaux au processus décisionnel de l'Union européenne. Des sénateurs participent aux activités des assemblées parlementaires internationales du Conseil de l'Europe, de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, de l'Union pour la Méditerranée et de l'Union interparlementaire. Enfin, de nombreux contacts bilatéraux sont noués avec des parlementaires et des responsables politiques du monde entier dans le cadre de la diplomatie parlementaire. |
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Les parlements nationaux œuvrent à la construction de l'Union européenneLes présidents de la COSAC se sont penchés, le 9 juillet 2018 à Vienne, sur des thèmes tels que la sécurité, la lutte contre la migration illégale, le Brexit et l'avenir de l'Union européenne (UE). La COSAC est la conférence des organes parlementaires spécialisés en affaires européennes des parlements nationaux de l'UE et du Parlement européen. Politique européenne de la concurrence
Le 26 janvier 2018, la commissaire européenne Margrethe Vestager a répondu, lors d'un échange de vues au Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes, à des questions sur le régime fiscal des diamantaires anversois, le dossier ARCO, la distorsion de concurrence par les multinationales, les aides d'État aux aéroports, le remboursement des aides d'État et le montant des amendes infligées aux multinationales. Mme Vestager a apporté son soutien aux États membres désireux de lutter plus énergiquement contre la fraude fiscale et d'harmoniser leurs régimes fiscaux. Contrôle interparlementaire sur EuropolLa coopération avec les Balkans occidentaux, la protection européenne des données, la cybersécurité et la lutte contre le terrorisme et le crime organisé ont été à l'ordre du jour de la session du Groupe de contrôle parlementaire conjoint chargé de contrôler Europol, qui s'est déroulée les 18 et 19 mars 2018. Débriefing à l'issue du Sommet européen des 22 et 23 mars 2018
Le 27 mars 2018, le Premier ministre Charles Michel a répondu, lors d'un échange de vues au Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes, à des questions concernant le Sommet européen: les relations avec la Russie et la Turquie, les sanctions économiques américaines sur les importations d'acier et d'aluminium, la taxe sur les entreprises numériques qui opèrent dans plusieurs pays européens, les négociations relatives au Mercosur et le Brexit. |
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Contacts bilatérauxLe Sénat a accueilli les présidents de parlement et les délégations du Vietnam, de la Lituanie, de la Nouvelle-Zélande, d'Oman, du Tchad, de l'Arabie saoudite, du Qatar, du Mexique, de la Palestine et de l'Australie. Visite de travail de diplomates stagiairesLe 19 décembre 2017, les diplomates stagiaires ont eu l'occasion de se familiariser, au parlement fédéral, avec la diplomatie parlementaire et la coopération interparlementaire. |
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© Sénat.be - photos © Kevin Oeyen |
