Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes

Le "Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes" a été créé dans le but de renforcer la participation des parlements nationaux aux activités de l'Union européenne. Afin de remplir au mieux sa mission, le Comité d'avis se compose de façon paritaire de 10 sénateurs, de 10 députés et de 10 membres belges du Parlement européen. La présence des parlementaires européens - une formule sans pareille dans l'UE - doit favoriser l'information réciproque et la collaboration entre le Parlement européen et le Parlement belge.

Les tâches du Comité d'avis sont notamment de :

• coordonner et encourager le contrôle parlementaire du processus décisionnel européen;
• rédiger des rapports et donner des avis sur les questions européennes;
• entendre le Gouvernement, avant et après chaque Conseil européen, sur les points figurant à l'ordre du jour et sur les conclusions;
• être informé et émettre des avis sur toute révision des traités instituant les Communautés européennes (conformément à l'article 168 de la Constitution);
• consacrer annuellement une étude au rapport du Gouvernement concernant l'exécution des traités relatifs à l'Union européenne et qui rend également compte des progrès sur le plan de la transposition du droit européen en droit interne;
• participer aux deux conférences annuelles des commissions spécialisées dans les affaires européennes des parlements de l'Union européenne (COSAC), et d'une manière générale, favoriser la coopération parlementaire en matière européenne (en particulier avec le Parlement européen).

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