L'Assemblée Parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (AP-UpM)

Création

L'Assemblée Parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (AP-UpM) constitue la dimension parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (UpM), qui a été lancée officiellement au Sommet des Chefs d'Etat et de gouvernement des 43 pays membres tenu à Paris les 13 juillet 2008.

Elle a remplacé l'Assemblée Parlementaire Euro-Méditerranéenne (ou APEM) qui fut instituée en 2003 par la Conférence ministérielle du Partenariat euro-méditerranéen et officiellement mise en place à Athènes les 22 et 23 mars 2004 comme la dimension parlementaire du Processus de Barcelone.

Composition

L'assemblée est composée de 280 membres : 132 membres issus de l'Union européenne (83 membres des 28 parlements nationaux, 3 par parlement - sauf le Royaume-Uni, qui n'a que 2 membres), et 49 membres du Parlement européen), 8 membres de nouveaux pays partenaires (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Monaco et Monténégro), 130 membres de 10 pays de la rive sud et est de la Méditerranée (Algérie, Tunisie, Jordanie, Israël, Liban, Maroc, Palestine, Syrie, Egypte et Turquie), ainsi que 10 membres de la Mauritanie.

Le Parlement fédéral belge y délègue un sénateur et deux députés.

Bureau

Le Bureau de l'AP-UpM est constitué de quatre membres : le Parlement européen, un parlement national de l'Union européenne et deux parlements nationaux des pays de la rive sud et est de la Méditerranée.

Leur mandat est de quatre ans, et ils assument, en roulement pour une année chacun, la Présidence de l'Assemblée afin de garantir la parité et l'alternance Nord-Sud. Les trois autres membres exercent la charge de vice-président.

Pour la période 2012-2016, le Bureau est composé du Parlement européen, de la Jordanie, du Portugal et du Maroc.

Langues de travail

Les langues de travail de l'AP-UpM sont le français, l'anglais et l'arabe.

Compétences

L'AP-UpM constitue la branche parlementaire du Processus de Barcelone ; elle est dotée de compétences consultatives:

• l'AP-UpM permet de donner l'impulsion, la contribution et l'appui des parlements à la consolidation et au développement du Partenariat euro-méditerranéen ;
• l'AP-UpM se prononce sur tous les sujets relatifs au Partenariat, y compris l'application des accords d'association ;
• l'AP-UpM adopte des résolutions ou recommandations, juridiquement non-contraignantes, à l'intention de la Conférence euro-méditerranéenne.

Commissions

L'Assemblée comprend cinq commissions parlementaires composées de 80 députés et dotées d'un Bureau de quatre membres.

Les trois commissions suivantes sont responsables pour chacun des trois piliers du partenariat, à savoir :

• la commission politique, de sécurité et des droits de l'homme ;
• la commission économique, financière, des affaires sociales et de l'éducation ;
• la commission pour la promotion de la qualité de la vie, des échanges humains et de la culture.

A ces trois commissions s'ajoutent encore deux autres commissions permanentes :

• la commission pour les droits de la femme dans les pays euro-méditerranéens ;
• la commission de l'énergie, de l'environnement et de l'eau.

L'AP-UpM organise une séance plénière au moins une fois par an.

Composition de la délégation belge (Sénat)

• Mme Griet Vanryckegem (N-VA)

Rapports de mission faits au nom de la délégation belge

Liens

AP-UpM

La Fondation Anna Lindh pour le dialogue entre les cultures et le Processus de Barcelone