Rapport d'information

La coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de lutte contre le vol d'œuvres d'art

Le commerce illicite d'œuvres d'art est le moyen idéal de blanchir de l'argent ou de générer des revenus illicites. Il est nécessaire de s'attaquer énergiquement à ce trafic. Le pillage et le vol sont d'autant plus inacceptables qu'ils mettent en péril le patrimoine culturel.

La lutte contre le vol d'œuvres d'art et la protection des biens culturels constituent clairement, en Belgique, un thème politique à caractère transversal. Les conventions internationales pertinentes sont des traités mixtes, qui doivent donc être ratifiés aussi bien par l'État fédéral que par les entités fédérées.

Pour les musées et les institutions scientifiques et culturelles également, plusieurs niveaux de pouvoir sont concernés. D'autre part, si la détection et la répression des vols d'œuvres d'art et du commerce illicite de biens culturels sont une compétence fédérale, le patrimoine culturel et sa protection relèvent en revanche de la compétence des entités fédérées.

Auditions

• M. Patrick Ludinant, Directeur de la DJSOC, Police Judiciaire Fédérale [ p. 4 ]
• M. Lucas Verhaegen, personne de référence en matière de criminalité d'art, Police Judiciaire Fédérale (DJSOC) [ p. 4 ]
• M. Alexandre Chevalier, vice-président d'ICOM (International Council of Museums-Belgique) [ p. 25 ]
• M. Yves-Bernard Debie, avocat, représentant de la Chambre royale des antiquaires et des Négociants en Œuvres d'Art de Belgique [ p. 41 ]
• M. Eric Hemeleers, directeur d'Eeckman Art & Insurance [ p. 46 ]
• Professeur Didier Viviers, Centre de Recherches en Archéologie et Patrimoine (CReA-Patrimoine), ULB [ p. 25 ]
• Professeur Bert Demarsin, Centre pour la méthodologie juridique, responsable du Art, Law & Management Research Programme, KU Leuven [ p. 68 ]
• M. Philippe de Koster, directeur de la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF) [ p. 60 ]
• M. Patrick Versluys, attaché auprès de l'Administration générale des Douanes et Accises [ p. 76 ]
• Professeur Marc Vervenne, Président de la Vlaamse UNESCO commissie [ p. 85 ]
• M. Philippe Busquin, Président et Mme Nicole Gesché-Koning membre de la Commission belge francophone et germanophone pour l'UNESCO [ p. 88 ]
• M. Janpiet Callens, consultant et conseiller art et antiquités, Artsafe.be [ p. 98 ]
• M. Eric Wauters, Commissaire, Secrétaire-adjoint auprès du Comité Permanent de la Police Locale [ p. 107 ]
• M. Jan Jaspers, Directeur du département Patrimoine Religieux Immobilier, asbl Centrum voor Religieuze Kunst en Cultuur (CRKC) [ p. 116 ]
• Mme Anna Kedziorek Ramírez, Directorate General for Education and Culture, Commission européenne [ p. 125 ]
• Mme Elena Maidou, Directorate General Taxation and Customs Union, Commission européenne [ p. 130 ]
• M. Carlo Chiaromonte, Head of Criminal Law Division, Conseil de l'Europe [ p. 138 ]
• M. Christophe de Bassompierre, représentant de M. Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales [ p. 148 ]
• Mme Daphné Bourgoing, représentante de Mme Alda Gréoli, Vice-Présidente et Ministre de la Culture, Communauté française [ p. 153 ]
• M. Hans Feys, représentant de M. Sven Gatz, Ministre flamand de la Culture [ p. 166 ]
• M. Baptiste Delhauteur, représentant de M. Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme et du Port de Bruxelles [ p. 170 ]