Qu'est-ce que le Centre d'expertise pour les Affaires institutionnelles ?

Le 29 mars 2019, le Sénat a décidé de créer un Centre d'expertise pour les Affaires institutionnelles au sein de ses services. En effet, malgré les réformes de l'État successives, la Belgique ne dispose pas d'une institution publique qui rassemble les connaissances et l'expertise en matière institutionnelle. La création du Centre d'expertise au sein du Sénat vise à combler cette lacune.

Conformément au Règlement du Sénat, le Centre d'expertise a pour mission de rassembler et développer les connaissances en matière institutionnelle et de les mettre à la disposition du public. Il est aussi chargé de fournir, à la demande du Bureau ou d'une commission du Sénat, des éclaircissements dans le cadre de toute question institutionnelle pour laquelle le Sénat est compétent.

Les affaires institutionnelles sur lesquelles se penche le Centre d'expertise couvrent un spectre plus large que la problématique de la réforme de l'État. Elles coïncident en grande partie avec les principales compétences constitutionnelles du Sénat : la Constitution, les lois à majorité spéciale, la prévention et le règlement des conflits d'intérêts.

Le Centre d'expertise pour les Affaires institutionnelles gère la banque de données institutionnelles SenLex qu'il a lui-même développée. SenLex est un recueil d'informations officielles sur la réglementation institutionnelle belge. Elle contient les principales normes institutionnelles, telles que la Constitution et les lois à majorité spéciale, et propose, pour chaque article de ces normes, des extraits pertinents des travaux parlementaires, de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et des avis du Conseil d'État. SenLex collecte les informations officielles publiées depuis le 1er juillet 2014, et renferme aussi l'intégralité des travaux parlementaires préparatoires de la sixième réforme de l'État, déjà publiés avant cette date.

Le Centre d'expertise a également organisé des activités.