Qu'est-ce que le Centre d'expertise pour les Affaires institutionnelles ?

Le 29 mars 2019, le Sénat a décidé de créer un Centre d'expertise pour les Affaires institutionnelles au sein de ses services. En effet, malgré les réformes de l'État successives, la Belgique ne dispose pas d'une institution publique qui rassemble les connaissances et l'expertise en matière institutionnelle. La création du Centre d'expertise au sein du Sénat vise à combler cette lacune.

Conformément au Règlement du Sénat, le Centre d'expertise a pour mission de rassembler et développer les connaissances en matière institutionnelle et de les mettre à la disposition du public. Il est aussi chargé de fournir, à la demande du Bureau ou d'une commission du Sénat, des éclaircissements dans le cadre de toute question institutionnelle pour laquelle le Sénat est compétent.

Les affaires institutionnelles sur lesquelles se penche le Centre d'expertise couvrent un spectre plus large que la problématique de la réforme de l'État. Elles coïncident en grande partie avec les principales compétences constitutionnelles du Sénat : la Constitution, les lois à majorité spéciale, la prévention et le règlement des conflits d'intérêts.

Le Centre d'expertise pour les Affaires institutionnelles gère la banque de données institutionnelles SenLex qu'il a lui-même développée. SenLex est un recueil d'informations officielles sur la réglementation institutionnelle belge. Elle contient les principales normes institutionnelles, telles que la Constitution et les lois à majorité spéciale, et propose, pour chaque article de ces normes, des extraits pertinents des travaux parlementaires, de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et des avis du Conseil d'État. SenLex collecte les informations officielles publiées depuis le 1er juillet 2014, et renferme aussi l'intégralité des travaux parlementaires préparatoires de la sixième réforme de l'État, déjà publiés avant cette date.

Le Centre d'expertise gère aussi la rubrique Nouvelles institutionnelles sur le site internet du Sénat. Cette rubrique propose des informations contextuelles sur des thèmes actuels, comme le droit de vote des Belges résidant à l'étranger ou l'inscription des droits des personnes en situation de handicap dans la Constitution.

En outre, le Centre d'expertise pour les Affaires institutionnelles organise des activités et des journées d'études, telles que le colloque « La liberté de la presse au XXIe siècle » qui s'est tenu le 29 novembre 2019. Lors de cet événement, on a cherché à savoir si le régime de protection que le Constituant a conçu au XIXe siècle et qui est globalement resté inchangé depuis lors est toujours adapté aux moyens d'information modernes du XXIe siècle.

Le Centre d'expertise s'adresse aussi à un large public en mettant à sa disposition des publications consacrées aux affaires institutionnelles et aux évolutions en la matière. En 2019, il a ainsi publié sur internet une vaste étude sur les 100 ans du suffrage universel pur et simple pour les hommes et les 70 ans du droit de vote pour les femmes.

Enfin, le Centre d'expertise pour les Affaires institutionnelles assiste également les commissions du Sénat dans le cadre de leurs travaux. Dans le contexte de la crise du coronavirus, il a ainsi réalisé une étude comparant l'approche belge de cette crise sanitaire avec la politique menée à cet égard dans d'autres pays.

Le Centre d'expertise pour les Affaires institutionnelles publie un rapport d'activités chaque année.