Trois nouveaux rapports d’information approuvés

19/04/2024

Lors de sa séance plénière du 19 avril 2024, le Sénat a approuvé trois nouveaux rapports d’information :

• Rapport d'information sur l'amélioration des procédures de marchés publics, n° 7-289/1.
• Rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la «loi sur les drogues» du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis, n° 7-225/1.
• Rapport d'information relatif à la lutte contre les ingérences de puissances étrangères visant à saper les fondements de l'état de droit démocratique, n° 7-344/1.

Plus d’information sur les rapports d’information est disponible sur le site web du Sénat.

L’enregistrement de la séance plénière du Sénat se trouve sur la chaîne YouTube de la séance plénière.