Audition sur le Comité parlementaire chargé du suivi législatif

23/02/2024

Le vendredi 23 février 2024 la Commission des Affaires institutionnelles pour avoir une audition concernant une proposition de loi abrogeant la loi du 25 avril 2007 instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif, avec :

• M. Alexandre Flückiger, professeur à la Faculté de droit, Département de droit public, Université de Genève ;
• M. Richard Barrett, membre de la Commission européenne pour la démocratie par le droit du Conseil de l'Europe (Commission de Venise) ;
• M. Frank Fleerackers, professeur de droit et jurisprudence, Faculté de droit de la KULeuven.

Vous pouvez consulter le dossier (Sénat n° 7-130) sur le site web.

L’enregistrement de la réunion se trouve sur le canal YouTube de la commission.