6/10/2023
Le vendredi 6 octobre 2023, la Commission des Affaires institutionnelles s'est réunie sur plusieurs propositions de révision de la constitution pour y inclure le bien-être animal. Plus précisément, elle s'est penchée sur les propositions suivantes :
La proposition de révision de l'article 7 bis de la Constitution pour y inclure le bien-être animal (n° 7-481) a été adoptée à l'unanimité par 14 voix après un débat approfondi. Avec l'adoption de cette proposition, les propositions n° 7-47/1, 7-372/1 et 7-415/1 sont devenues sans objet.
L'enregistrement de la réunion est disponible sur le canal YouTube de la commission.
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