Audition bien-être des animaux dans la Constitution

23/06/2023

Le vendredi 23 juin 2023, la Commission des Affaires institutionnelles a organisé une audition concernant quelques propositions de révision de la Constitution pour ajouter le bien-être des animaux à la Constitution, avec :

• M. Andrea Gavinelli, chef de l'unité bien-être animal, Direction générale Santé et Sécurité alimentaire de la Commission européenne ;
• M. Frank Verdonck et M. Yves Van der Stede, respectivement chef de l'unité Dangers biologiques, Santé et Bien-être animal (BIOHAW) et chef d'équipe Bien-être animal, unité Dangers biologiques, Santé et Bien-être animal (BIOHAW), ASSESS Department (Risk assessment production), Autorité européenne de Sécurité des aliments (EFSA).

Il s'agit des propositions suivantes :

• Sénat n° 7-47 ;
• Sénat n° 7-372 ;
• Sénat n° 7-415.

L’enregistrement de la réunion se trouve sur le canal YouTube de la commission.