Audition sur l'inclusion du bien-être animal dans la constitution

9/06/2023

Le vendredi 26 mai 2023, la Commission des Affaires institutionnelles s'est réunie pour organiser une audition concernant quelques propositions de révision de la Constitution pour ajouter le bien-être des animaux à la Constitution. Les experts suivantes étaient présentes :

• Mme Heidi Trasschaert, attachée juriste à la Direction de la Qualité et du Bien-être animal, Service public de Wallonie Agriculture Ressources naturelles Environnement ;
• Mme Feline Geukens, juriste bien-être animal, division bien-être animal du département de l'environnement du gouvernement flamand.

Il s'agit des propositions suivantes :

• Sénat n° 7-47 ;
• Sénat n° 7-372 ;
• Sénat n° 7-415.

L'enregistrement de la réunion se trouve sur le canal YouTube de la commission.