Audition sur l'inclusion du bien-être animal dans la constitution

26/05/2023

Le vendredi 26 mai 2023, la Commission des Affaires institutionnelles a organisé une audition sur les propositions visant à inclure le bien-être animal dans la constitution. Les experts suivants ont participé à l'audition :

• M. Christian Behrendt, professeur de droit constitutionnel, Université de Liège ;
• M. Marc Vandenheede, professeur à la Faculté de Médecine Vétérinaire, Université de Liège ;
• Mme Violette Pouillard, historienne, chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), professeure invitée à l'Université de Gand).

De plus amples informations sont disponibles dans les dossiers législatifs suivants :

• Sénat n° 7-47 ;
• Sénat n° 7-372 ;  
• Sénat n° 7-415.

L'enregistrement de la réunion est disponible sur le canal YouTube de la commission.