Evaluation de la structure de l’État belge : publication de la seconde partie du rapport : Energie, environnement et climat
La Commission parlementaire chargée de l’évaluation des réformes de l'État depuis 1970 a publié la seconde partie de son rapport. Cette partie concerne la répartition des compétences en matière d’énergie, environnement et climat.
La Commission parlementaire est composée de membres de la Chambre et du Sénat et est présidée par les présidentes du Sénat et de la Chambre, qui siègent à titre consultatif.
La mission fondamentale de la Commission parlementaire est d'évaluer les réformes constitutionnelles intervenues depuis 1970, en vue de faire le point et d'étudier une répartition plus efficace et plus effective des pouvoirs, le fonctionnement des institutions et la coopération entre le gouvernement fédéral, les Communautés et les Régions.
Ce rapport est le compte rendu des auditions d'experts les 19 et 29 novembre 2021 et du 17 décembre 2021, complétées par un échange de vues entre les membres sur l'évaluation des blocages dans la répartition des compétences entre le gouvernement fédéral et les entités fédérées dans le domaine de l’énergie, de l’environnement et du climat.
Les autres rapports de ce comité d'évaluation seront bientôt disponibles. Elles concernent :
- la mobilité ;
- les formes de coopération ;
- le système bicaméral.
Le dossier 7-280/3 est disponible sur le site web.
Vous pouvez également revoir les différentes réunions via la chaîne Youtube de la commission dans la langue originale, en néerlandais et en français.
