Évaluation de la structure de l’État belge : la commission parlementaire examine le bicaméralisme
14/03/2022
La commission parlementaire chargée de l’évaluation des réformes de l’État depuis 1970, instituée le 2 juillet 2021, a organisé le 14 mars une deuxième audition sur le bicaméralisme et a poursuivi le débat à ce sujet.
Les experts suivants ont été entendus :
- M. Jan Velaers, professeur de droit public, Université d’Anvers ;
- M. Julian Clarenne, assistant, chercheur en droit constitutionnel, Université Saint-Louis ;
- M. Toon Moonen, professeur de droit constitutionnel, Faculté de droit, Université de Gand ;
- M. Francis Delpérée, professeur ordinaire émérite, Faculté de droit et de criminologie, Université Catholique de Louvain.
Ces experts ont partagé leur point de vue respectif sur l’avenir du bicaméralisme et sur la composition et les compétences des institutions parlementaires au sein de la Belgique fédérale. Ils ont formulé quelques observations concernant la répartition actuelle des compétences entre le Sénat et la Chambre des représentants, ainsi qu’un certain nombre de propositions et de suggestions pour améliorer le fonctionnement du système bicaméral au niveau fédéral.
Les experts ont ensuite entamé un dialogue avec les membres de la commission mixte et ont répondu à leurs questions et observations.
La commission mixte a également approuvé les rapports consacrés aux volets « Soins de santé » et « Énergie, environnement et climat ».
L’enregistrement de la réunion est disponible sur le canal YouTube de la commission dans la langue originale, en néerlandais et en français.
Copyright : Kevin Oeyen - Sénat de Belgique