Évaluation de la structure de l’État belge : la commission parlementaire examine le bicaméralisme
7/03/2022
La commission parlementaire, créée le 2 juillet 2021 pour évaluer les réformes de l’État depuis 1970, a décidé, lors de sa réunion du 21 février, d'achever ses travaux avant la fin du mois de mars 2022. Au cours de cette période, la commission mixte travaillera sur la question de la mobilité et sur le système bicaméral en Belgique fédérale.
Le 7 mars, la commission mixte a organisé une audition sur le bicaméralisme. Les experts suivants ont pris la parole :
- M. David Van Reybrouck, écrivain et expert de la démocratie ;
- M. Lucien Rigaux, assistant en droit constitutionnel, Centre de Droit public de Université libre de Bruxelles (ULB) ;
- M. Warren J. Newman, membre de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) et avocat général principal à la Section du droit international, administratif et constitutionnel au Ministère de la Justice du Canada ;
- Prof. Herman Matthijs, professeur en finances publiques à l'Universiteit Gent et à la Vrije Universiteit Brussel (VUB).
Ces personnes ont mis leur expertise à la disposition de la commission mixte afin de commenter, chacune selon son point de vue, la répartition actuelle des rôles entre le Sénat et la Chambre des représentants et de faire des propositions et des suggestions pour améliorer le fonctionnement du système bicaméral au niveau fédéral.
Les experts ont ensuite entamé un dialogue avec les membres de la commission comité mixte et répondu à leurs questions et commentaires.
L'enregistrement de la réunion est disponible sur le canal YouTube de la commission dans la langue originale, en néerlandais et en français.
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