L'indexation nécessite une augmentation de la dotation

25/02/2022

La séance plénière du Sénat a approuvé le vendredi 25 février 2022 une augmentation de la dotation de 588.960 euro. Le montant de la dotation du Sénat est donc porté à 40.188.960 euros pour 2022.

Le service public fédéral (SPF) Stratégie et Appui (BOSA) avait envoyé une circulaire qui contient les directives relatives à l’ajustement budgétaire de l’exercice 2022. La question principale qui était posée par BOSA était de déterminer dans quelle mesure la Chambre des représentants et le Sénat souhaitaient répercuter dans leurs dotations respectives les indexations des salaires qui interviendront en 2022. Il faut rappeler que lors de l’élaboration du budget 2022, les SPF et les organes à dotation avaient été autorisés à intégrer l’indexation de 2 % intervenue en octobre 2021. Par contre, il avait été convenu de ne pas encore prendre en compte la nouvelle indexation prévue pour le premier trimestre 2022 et d’intégrer cette dernière lors de l’ajustement budgétaire, lorsqu’on y verrait plus clair sur la date exacte du prochain franchissement de l’indice-pivot.

Le Sénat avait décidé de ne pas augmenter le montant de sa dotation en 2022 et demandé d’inscrire au budget général des dépenses le même montant qu’en 2021. Ce montant était considéré comme suffisant pour couvrir les dépenses courantes de 2022 et pour faire face non seulement à l’indexation des salaires intervenue en octobre 2021, mais aussi à celle qui était prévue pour le premier trimestre 2022. Par contre, au moment où le budget fut élaboré, il n’était pas encore question d’une troisième indexation, qui interviendrait très rapidement après la seconde.

Le Sénat a décidé de s’en tenir à la ligne de conduite qu’il a définie lors de l’élaboration du budget de 2022 et de limiter l’ajustement de la dotation à la nouvelle indexation qui interviendra en 2022 et qui n’avait pas été prévue lors de l’élaboration du budget. L’ajustement correspondrait à 2 % des dépenses de salaires. La prise en compte de cette indexation est rendue nécessaire pour assurer la couverture de toutes les dépenses courantes du Sénat. En outre, comme le montant de la dotation sert de base de calcul pour les exercices budgétaires ultérieurs, il est essentiel qu’il soit établi de la manière la plus correcte possible.

L’enregistrement de la séance plénière se trouve sur le canal YouTube du Sénat.