Le Sénat présente deux candidats à une fonction de juge d’expression néerlandaise à la Cour constitutionnelle
25/02/2022
Le vendredi 25 février 2022, deux candidats ont été présentés à une fonction de juge d’expression néerlandaise à la Cour constitutionnelle. Le dossier n° 7-315 est disponible en ligne.
Le Sénat a procédé à la présentation d’une liste double de candidats pour une fonction de juge d’expression néerlandaise à la Cour constitutionnelle, en remplacement d’un juge d’expression néerlandaise qui sera admis à la retraite le 14 mars 2022.
Les personnes suivantes étaient candidats :
- M. Geert Jocqué, conseiller à la Cour de Cassation ;
- M. Pierre Lefranc, conseiller d’État au Conseil d’État ;
- M. Willem Verrijdt, référendaire à la Cour constitutionnelle.
La présentation des candidats s’est fait à la majorité des deux tiers des suffrages des membres présents. Messieurs Verrijdt et Jocqué ont été présentés comme candidats.
L’enregistrement de la séance plénière se trouve sur le canal YouTube du Sénat.
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