Le Sénat présente deux candidats à une fonction de juge d’expression néerlandaise à la Cour constitutionnelle

25/02/2022

Le vendredi 25 février 2022, deux candidats ont été présentés à une fonction de juge d’expression néerlandaise à la Cour constitutionnelle. Le dossier n° 7-315 est disponible en ligne.

Le Sénat a procédé à la présentation d’une liste double de candidats pour une fonction de juge d’expression néerlandaise à la Cour constitutionnelle, en remplacement d’un juge d’expression néerlandaise qui sera admis à la retraite le 14 mars 2022.

Les personnes suivantes étaient candidats :

La présentation des candidats s’est fait à la majorité des deux tiers des suffrages des membres présents. Messieurs Verrijdt et Jocqué ont été présentés comme candidats.

L’enregistrement de la séance plénière se trouve sur le canal YouTube du Sénat.

Le Sénat présente deux candidats à une fonction de juge d’expression néerlandaise à la Cour constitutionnelle
Le Sénat présente deux candidats à une fonction de juge d’expression néerlandaise à la Cour constitutionnelle

Copyright : Kevin Oeyen - Sénat de Belgique