Évaluation de la structure de l’État belge : la commission parlementaire se penche sur la problématique de l’environnement, de l’énergie et du climat

29/11/2021

La Commission parlementaire chargée de l'évaluation des réformes de l'État depuis 1970 a organisé le 19 novembre 2021 une première audition sur la répartition des compétences entre l’autorité fédérale, les Communautés et les Régions en matière de l’environnement, l’énergie et le climat. Le lundi 29 novembre 2021, une deuxième audition a été organisée à ce sujet.

La commission mixte a invité plusieurs experts à présenter leur vision de cette problématique. Ces derniers sont des représentants des administrations publiques, des acteurs de terrain ou des représentants de la société civile.

Lors des auditions du 29 novembre 2021, les intervenants suivants ont pris la parole :

• Prof. Dr. Damien Ernst, professeur à la Faculté des Sciences appliquées, et chercheur au sein de l'Unité de recherches Montefiore Institute of Electrical and Engineering and Computer Science ;
• Prof. Dr. Delphine Misonne, directrice du centre d'étude du droit de l'environnement à l'université Saint-Louis (CEDRE) ;
• Prof. Dr. Frederik Vandendriessche, professeur, Département Droit européen, droit public et droit international, Section Droit administratif et droit de l'énergie.

Chacun des intervenants a exposé sa vision des opportunités et des difficultés qui se présentent dans l’actuelle répartition des compétences dans le domaine de l’environnement, de l’énergie et du climat, telle qu’elle résulte des diverses réformes de l’État successives. Les experts ont également formulé des propositions en vue de la mise en œuvre d’une politique plus efficace pour l’avenir.

Les orateurs ont ensuite dialogué avec les membres de la commission mixte et ont répondu à leurs questions et observations.

L’enregistrement de la réunion est disponible sur le canal YouTube de la commission en version originale, en français et en néerlandais.