Le Sénat va examiner la procédure de la sonnette d’alarme idéologique et philosophique

19/11/2021

Le vendredi 19 novembre 2021, l’assemblée plénière du Sénat a décidé d’établir un rapport d’information concernant la procédure de la sonnette d’alarme idéologique et philosophique. Ce dossier n° 7‑295 peut être consulté sur le site web du Sénat.

Qu’est-ce que la procédure de la sonnette d’alarme idéologique et philosophique ?

La procédure de la sonnette d’alarme idéologique et philosophique existe depuis 1971. Il s’agit d’une procédure particulière destinée à protéger les minorités idéologiques et philosophiques contre la discrimination. Elle ne peut être lancée qu’au Parlement flamand, au Parlement de la Communauté française et au Parlement de la Communauté germanophone.

Comment cette procédure se déroule-t-elle ?

C’est le dépôt d’une motion relative à une proposition ou un projet de décret qui marque le lancement de la procédure. Cette motion déclare que certaines dispositions du texte contiennent une discrimination pour des raisons idéologiques ou philosophiques.

La motion doit être signée par au moins un quart des membres du parlement concerné. Le dépôt de la motion interrompt l’examen du texte.

Les présidents de la Chambre des représentants, du Sénat, du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté française se prononcent ensuite sur la recevabilité de la motion. Si une majorité se dégage ou en cas de parité des voix, la motion est recevable.

Une fois déclarée recevable, la motion, accompagnée de la proposition ou du projet de décret, est transmise à la Chambre et au Sénat qui étudient, chacun de son côté, le bien-fondé de la motion.

L’examen des dispositions désignées dans la motion ne pourra reprendre au parlement de Communauté concerné que lorsque la Chambre et le Sénat auront déclaré la motion non fondée. Si l’une des deux assemblées juge la motion fondée, le parlement de Communauté doit abandonner définitivement l’examen des dispositions litigieuses.

Pourquoi le Sénat décide-t-il d’établir un rapport d’information concernant le procédure de la sonnette d’alarme idéologique et philosophique ?

La procédure est appliquée très rarement : elle ne l’a été que cinq fois depuis 1971.

Elle a été appliquée pour la dernière fois en 2019. Le 18 novembre 2019, une motion de déclaration d’une discrimination pour des raisons idéologiques et philosophiques a été déposée au Parlement flamand. La Chambre des représentants et le Sénat se sont prononcés respectivement le 30 janvier 2020 et le 14 février 2020 sur le bien-fondé de la motion.

La procédure de la sonnette d’alarme idéologique fondée sur la loi du 3 juillet 1971 n’avait plus été activée depuis un quart de siècle. En outre, c’était la première fois que cette procédure était conduite jusqu’à son terme – jusqu’à la décision de la Chambre et du Sénat.

La procédure soulève bon nombre de questions et d’observations, liées au caractère de la procédure et au contexte institutionnel profondément modifié. Maintes questions et objections relatives à cette procédure ont également été formulées au cours des discussions menées à la Chambre et au Sénat à propos de la motion du 18 novembre 2019.

C’est pourquoi l’assemblée plénière du Sénat a décidé, le 19 novembre 2021, d’établir un rapport d’information à ce sujet.

L’enregistrement de la séance est disponible sur le canal YouTube de la séance plénière.

Voulez-vous en savoir plus sur la procédure de la sonnette d’alarme idéologique et philosophique ? Pourquoi a-t-elle été instaurée et en quoi consiste-t-elle précisément ? Quelles questions soulève-t-elle ? Consultez le rapport relatif à l’examen de la motion du Parlement flamand de 2019 (doc. Sénat 7-132/2) dans lequel différents experts commentent largement cette procédure.