Création d’un groupe de travail pour inscrire des droits des personnes handicapées dans la Constitution

12/06/2020

Le 12 juin 2020, la Commission des Affaires institutionnelles a décidé d'organiser la discussion des différentes propositions de révision de la Constitution au sein d'un groupe de travail. Il s'agit de trois propositions visant à inscrire dans la Constitution la jouissance des droits et des libertés par les personnes handicapées. Cela devrait garantir une pleine inclusion dans la société. Pour plus d'informations sur les différentes propositions, veuillez consulter les dossiers législatifs n° 7-13, n° 7-116 et n° 7-121.

Dans le cadre de la discussion de ces propositions, des auditions ont été organisées avec les personnes suivantes le 17 janvier 2020 et le 6 mars 2020 :

La réunion de la commission du 12 juin 2020 peut être consultée sur le site du Sénat.

Création d’un groupe de travail pour inscrire des droits des personnes handicapées dans la Constitution
Création d’un groupe de travail pour inscrire des droits des personnes handicapées dans la Constitution

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