18 mai 2020
Un nouveau juge à la Cour constitutionnelle est nommé par le Roi, qui choisit parmi les deux candidats présentés. L'article 32 de la loi spéciale sur la Cour constitutionnelle dispose que les candidats sont présentés alternativement par le Sénat et la Chambre.
Il a paru important au législateur que les candidats juges à la Cour constitutionnelle bénéficient d'un soutien suffisamment large au parlement. C'est pourquoi il a imposé qu'un candidat ne puisse être présenté qu'à «la majorité des deux tiers des suffrages des membres présents».
Cette majorité des deux tiers est calculée sur la base de tous les suffrages émis. Autrement dit, les suffrages de tous les membres présents ayant pris part au vote sont pris en considération, qu'ils soient valables, blancs ou nuls.
Lors du vote en vue de la présentation, les sénateurs reçoivent un bulletin de vote sur lequel figurent les noms des candidats. Il n'est pas possible de voter contre un candidat. En émettant un vote blanc ou nul, on peut éventuellement accroître le nombre de voix qu'un candidat doit obtenir pour être présenté. En effet, les votes blancs et nuls sont pris en compte dans le total des suffrages sur la base duquel la majorité des deux tiers est calculée.
Le 17 janvier 2020, le Sénat a tenu un vote à bulletin secret sur les deux candidats, Mme Khattabi et M. Lahssaini. Ni au premier tour de scrutin, ni au second, un candidat n'a obtenu la majorité des deux tiers nécessaire pour être désigné.
Un nouvel appel à candidatures a ensuite été publié au Moniteur belge. Mme Khattabi et Mme Thibaut ont présenté leurs candidatures. Le Sénat a voté à nouveau le 15 mai 2020. Aucun des deux candidats n'a obtenu la majorité des deux tiers requise lors de ces votes.
Le Sénat lance maintenant un troisième appel à candidatures. Les candidatures peuvent être soumises à la Présidente du Sénat jusqu'au 4 juin 2020.