Présentation du rapport annuel du Comité T au Sénat

12/03/2020

Le mardi 12 mars 2020, le Comité de vigilance en matière de lutte contre le terrorisme (Comité T) a rendu public et présenté son rapport annuel dans l'enceinte du Sénat. Le Comité T regroupe différents membres de la société civile (ONGs, avocats, académiques) soucieux du respect des droits humains et des libertés fondamentales dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Dans son rapport, le Comité T analyse une série de mesures et de politiques adoptées ces dernières années dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Ainsi, il propose un état des lieux des différents dispositifs anti-terroristes mis en place par le législateur au fil des années. Le Comité s'intéresse également aux mécanismes de prévention en matière de lutte contre le terrorisme ; met en lumière et analyse l'utilisation du droit des étrangers dans la lutte contre le terrorisme ; revient aussi sur le traitement des détenus dits « radicalisés » et la réalité de leurs conditions de détention. Enfin, les aspects internationaux de la lutte contre le terrorisme, et notamment la question de la protection des citoyens belges retenus dans les camps du nord-est syrien à la lumière du droit international sont également abordés.

Le rapport est disponible sur http://www.liguedh.be/wp-content/uploads/2020/03/Rapport-COMITE-T_2020.pdf