Procédure de la sonnette d’alarme dite idéologique : motion non fondée selon la Commission des Affaires Institutionnelles

10/02/2020

La motion de déclaration d'une discrimination pour des raisons idéologiques et philosophiques déposée au Parlement flamand relative à la proposition de décret modifiant le décret du 7 juillet 2017 portant subvention et agrément de l'animation socioculturelle des adultes (doc. Parl. fl. 2019-2020, nos 155/1-3), no 7-132/1 a été traitée par la Commission des Affaires Institutionnelles le 10 février 2020.

La proposition de décision de M. Anciaux et consorts a été rejetée par 10 voix contre 6 et 2 abstentions. La proposition amendée de décision de Mme Van Cauter et consorts a été adoptée par 10 voix contre 6 et 4 abstentions. Cette proposition de décision déclare la motion déposée non fondée.

La proposition de décision sera soumise à la séance plénière du Sénat le vendredi 14 février 2020 à 10 heures.

MISE À JOUR : La plénière a examiné cette proposition de décision le vendredi 14 février 2020. Le rapport peut être consulté ici.
La décision de la séance plénière peut être consulté ici.
Vous trouverez plus d'informations sur cette procédure ici.