17/01/2020
Le vendredi 17 janvier 2020, la Commission des Affaires institutionnelles a organisé une audition sur trois propositions, déposées au Sénat, concernant la révision du titre II de la Constitution.
Les trois propositions visent à insérer un nouvel article dans la Constitution afin de garantir la jouissance des droits et libertés aux personnes handicapées. Cela devrait notamment garantir le droit à l'autonomie et à l'intégration culturelle, sociale et professionnelle.
Le 17 janvier 2020, les personnes suivantes ont donné leur avis sur ces propositions :