Colloque "La liberté de la presse au 21e siècle"
29/11/2019
Le vendredi 29 novembre 2019, le Sénat a organisé un colloque sur la liberté de la presse au XXIe siècle.
La "liberté de la presse", garantie depuis l'entrée en vigueur de la Constitution belge en 1831, est l'un des fondements de l'Etat de droit et une pierre angulaire du système démocratique belge. Elle jouit donc d'une protection constitutionnelle spéciale, en particulier aux articles 25 et 150 de la Constitution. Ainsi, aucune censure ne peut être introduite et un système spécifique de « responsabilité en cascade » a été développé pour les écrivains, éditeurs, imprimeurs etc. Les délits de presse sont également portés devant le tribunal d'assises.
Aujourd'hui, les médias fonctionnent d'une toute autre manière qu'en 1831. La presse écrite, la radio et la télévision sont confrontées à la concurrence croissante des médias sociaux et numériques. La distinction entre la presse écrite, les médias audiovisuels et les nouveaux médias est dépassée. Presque tous les journaux et magazines ont leur propre page web et sont également présents sur les médias sociaux.
Le régime de protection que le législateur a conçu au XIXe siècle est-il encore adéquat aujourd'hui ? Si la liberté de la presse écrite s'appliquait également à la radio, à la télévision et aux nouveaux médias, qu'en est-il de la protection des écrivains à la lumière de la responsabilité progressive ? Les journalistes sont-ils encore suffisamment protégés contre les persécutions ? Et le tribunal d'assises est-il le plus approprié pour juger les délits de presse ?
Plusieurs experts du monde académique, de la pratique juridique et des médias ont tenté de répondre à ces questions et à d'autres et ont fait des suggestions pour garantir la liberté de la presse également à l'avenir. Les sénateurs Karin Brouwers (CD&V), Katia Segers (sp.a) et Julien Uyttendaele (PS) ont ensuite débattu de la question.
Actes du colloque (.pdf)
