Compétences transversales dans la Belgique fédérale
10/11/2017
Le 10 novembre 2017, le Sénat a organisé pour la troisième fois une journée d'étude sur la répartition des compétences dans la Belgique fédérale après la sixième réforme de l'État.
Cette journée d'étude était plus particulièrement consacrée aux compétences transversales. Six orateurs ont éclairé les participants sur la répartition des compétences en matière fiscale et sur les aspects liés au respect et au maintien des normes édictées par les différentes autorités. Les principes de répartition des compétences ont également été abordés.
Cette journée d'étude était la dernière d'une série de trois, les deux premières ayant été consacrées respectivement aux compétences des Communautés et à celles des Régions.
