La Conférence des Présidents de parlement au Sénat
29/3/2017
La Conférence des Présidents de parlement s’est réunie dans les salons de la Présidence du Sénat. Les présidents d’assemblée ont signé l’accord de coopération en matière de subsidiarité, c’est-à-dire le principe d’attribution selon lequel l’UE ne dispose que des compétences qui lui sont attribuées par les traités.
Cette signature résulte de la nécessité d’instaurer une coopération entre les Chambres législatives fédérales et les parlements des entités fédérées en vue d’arrêter des règles précises sur la façon dont ils exercent les compétences attribuées aux parlements nationaux par les textes européens sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité.
Il s’agit d’un moment marquant, car il s’agit du premier accord de coopération entre parlements.
