Le Sénat est la première assemblée parlementaire belge à adopter le projet de loi sur le Traité de Lisbonne. Le Sénat l’a en effet adopté aujourd’hui par 48 voix pour, 8 voix contre (VB et FN) et 1 abstention (LDD). Le texte avait déjà été adopté à l’unanimité en commission des Relations extérieures mardi passé.
Comme prévu à l’article 75, alinea 3 de la Constitution, les projets de loi portant assentiment aux traités sont déposés au Sénat et transmis ensuite à la Chambre des représentants. Le texte devrait être traité par la Chambre d’ici deux semaines. Il sera ensuite soumis aux parlements des entités fédérées (art. 167 de la Constitution).
Dossier législatif 4-568
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