Avec l'entrée en vigueur de la 6e réforme de l'État, la plupart des sénateurs sont, depuis le 25 mai 2014, désignés par les parlements des communautés et régions. Ils participent au processus décisionnel fédéral, tout en défendant les intérêts des entités fédérées.
Le nouveau Sénat a principalement les tâches suivantes :
Législation
Le Sénat est, sur le même pied que la Chambre, pleinement compétent pour la Constitution et la législation relative à l'organisation et au fonctionnement des institutions de l'État fédéral et des entités fédérées. En fonction des matières, des procédures différentes ont été mises en place.
Rapports d'information
Le Sénat peut aussi rédiger des rapports d’information, en particulier dans les matières où des incidences sont possibles entre les législations de différents niveaux de pouvoir (État, Régions, Communautés).
Conflits d'intérêts
Toujours dans la logique fédérale, le Sénat intervient dans les éventuels conflits d'intérêts entre les différentes assemblées parlementaires du pays.
Organisations parlementaires internationales
Grâce aux représentants qu'elles ont délégués au Sénat, les entités fédérées ont accès à des organisations parlementaires internationales. Plus d’info: International
Subsidiarité
Comme les autres assemblées parlementaires, le Sénat veille à ce que l'Union européenne ne prenne aucune initiative sur un thème qui serait mieux traité à un autre niveau. Il s'agit du test de subsidiarité.
Nominations au sein de hautes juridictions
Le Sénat, en collaboration avec la Chambre, est compétent pour certaines procédures de présentation et de nomination. Ainsi, le Sénat conserve son rôle dans la présentation de candidats aux postes de juge de la Cour constitutionnelle, de conseiller d’État et d’assesseur du Conseil d’État, ainsi que dans la nomination des non-magistrats du Conseil supérieur de la Justice.
Plus d’info: Brochure