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| Détail de la cheminée du Salon vert |
Nous avons demandé à Michel Barbeaux (cdH) de nous expliquer quels étaient les objectifs du groupe de travail, sa méthode et ses propositions.
Michel Barbeaux (cdH): La commission de contrôle des Dépenses électorales a créé un groupe de travail char gé d'une évaluation de la législation en matière de contrôle des dépenses électorales, de financement des partis mais aussi de contrôle des communications gouvernementales. Il faut savoir que trois législations régissent ces matières: l'une porte sur les dépenses au niveau fédéral, la deuxième sur les niveaux régional et communautaire et la troisième sur les niveaux local et provincial. Le groupe de travail, pour faire des propositions pour le niveau fédéral, a analysé ces diverses législations pour tenter d'en retirer les meilleures dispositions.
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| Michel Barbeaux (cdH) |
Le groupe de travail mixte Chambre/Sénat a privilégié le travail par consensus. Nous avons donc dépassé le clivage traditionnel entre majorité et opposition. Les deux assemblées ont pu s'exprimer au sein d'un même groupe de travail. Tout au long de la procédure, les membres du groupe de travail ont soumis les propositions aux partis politiques qui ont donc aussi émis leur avis par la voix des parlementaires membres du groupe de travail. Les propositions retenues sont celles qui ont fait l'objet du consensus le plus large, mais nous n'avons pu éviter des divergences sur certains points.
Dans un premier temps, nous avons effectué une évaluation de la législation et des pratiques existantes. Après le dépôt de ce rapport d'évaluation, la commission nous a chargés de formuler des propositions qui ont finalement été reprises dans une proposition de loi déposée à la Chambre par le co-président du groupe de travail Jef Tavernier (n.d.l.r.: aujourd'hui vice-premier Agalev). La proposition a été examinée par le Conseil d'État dont l'avis est globalement positif. Cette proposition doit suivre le parcours parlementaire normal. Ceux qui avaient émis des réserves sur certains points, pourront déposer des amendements. Notre espoir est bien entendu qu'elle puisse être traitée dans les deux assemblées d'ici la fin de la législature.
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