Composition et compétences du Sénat

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Buste de Philippe, Comte de Flandre,
frère de Léopold II et père d'Albert I.


Composition

40 sénateurs (25 néerlandophones et 15 francophones) sont élus directement par plus de 7 millions de Belges, dans une des trois circonscriptions électorales: la flamande, la wallonne et la bilingue de Bruxelles-Hal-Vilvorde. 21 sénateurs sont désignés par les parlements de communauté (10 néerlandophones, 10 francophones et 1 germanophone) et 10 sénateurs sont cooptés par leurs collègues. S'y ajoutent encore les sénateurs de droit: les enfants du Roi âgés de plus de 18 ans et qui ont prêté serment. Le Sénat compte donc 71 sénateurs plus trois sénateurs de droit.

Compétences

La réforme de l'État a attribué des rôles différents à la Chambre et au Sénat.

Les deux assemblées exercent sur un pied d'égalité des compétences importantes: révision de la Constitution, législation sur l'emploi des langues, lois sur l'organisation judiciaire ou approbation de conventions internationales. Le Sénat peut se saisir d'autres projets et proposer à la Chambre des amendements à ces derniers. Les sénateurs peuvent également déposer des propositions de loi


       
MARM00718.tif SMED00218.tif GVIO00905.tif TTRA00214.tif
défense santé publique police infrastructure
CEUR01420.tif GSYM00319.tif EDIS03611.tif PSEN04118.tif
finances justice économie sécurité sociale
    Photos: Eureka Slide 

Répartition des sièges au Sénat selon les élections législatives de 1999

 Partis politiques Elus directs Sénateurs de communauté Sénateurs cooptés Total
       
VLD 6 3 2 11
CD&V 6 3 1 10
PS 4 4 2 10
MR 5 3 1 9
Vl. Blok 4 1 1 6
sp.a 4 1 1 6
Ecolo 3 3 0 6
Agalev 3 1 1 5
cdH 3 1 1 5
indépendants 2 1 0 3
  40 21 10 71

Abréviations:

   
VLD Vlaamse Liberalen en Democraten sp.a socialistische partij. anders
CD&V
PS
Christen-Democratisch & Vlaams
Parti Socialiste
Ecolo Ecologistes confédérées pour l'organisation de luttes originales
MR Mouvement Réformateur Agalev Anders gaan leven
Vl. Blok Vlaams Blok cdH centre démocrate Humaniste
   

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