BELGA

Résolution concernant le Pays basque espagnol

Le jeudi 31 mai 2001, Madame Aguirre Gil de Biedma, présidente du Sénat d'Espagne, a assisté au vote, en séance plénière du Sénat de Belgique, d'une résolution "concernant la lutte politique au sein de l'Union européenne contre le recours à la violence et le terrorisme, notamment en Pays basque espagnol". Cette résolution demande au gouvernement :

1. de continuer d'affirmer et d'apporter tout son soutien non seulement aux partis démocrates espagnols, mais aussi à tous les démocrates de l'Union européenne, spécialement ceux qui sont confrontés quotidiennement à des menaces de violence, ainsi qu'aux forces démocratiques dans les pays candidats à l'adhésion à l'Union ;

Esperanza Aguirre Gil de Biedma, présidente du Sénat espagnol, en compagnie du président du Sénat belge, Armand De Decker

2. de persévérer dans sa politique de condamnation et de refus de compromission avec les groupes extrémistes usant de violence comme moyen politique;

3. de continuer à œuvrer en faveur de la promotion de la démocratie et de la non-violence auprès des pays membres de l'Union, mais aussi auprès des pays candidats et des Balkans;

4. de veiller à renforcer les capacités de l'Union européenne et de sa politique visant à combattre démocratiquement les terrorismes et les extrémismes.

dossier législatif 2-751

Sommes-nous tous sur écoute ?

Après deux ans d'enquête sur l'existence de réseaux d'interception des communications ­ et plus particulièrement sur le réseau Échelon ­ les commissions d'accompagnement et de suivi des comités P et R (Comité permanent de contrôle des service de police et Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité) de la Chambre et du Sénat ont publié leur rapport.

source: ASE

Les commissions sont parvenues à la conclusion que différents États disposent d'un système global d'interception des communications à l'échelle mondiale et que les services belges de renseignement ne sont pas équipés pour déterminer dans quelle mesure notre pays est sur écoute.

Le rapport souligne que ces systèmes d'interception des communications constituent une atteinte à la souveraineté de l'État, une violation de la vie privée et qu'ils sont également utilisés à des fins d'espionnage économique.

Les parlementaires lancent donc un appel au gouvernement pour que les services de renseignement et la Sûreté de l'État disposent des moyens nécessaires pour contrer les menaces d'interception et l'encouragent par ailleurs à faire en sorte que cette problématique soit traitée au niveau de l'OTAN et de l'Union européenne. Ils estiment d'ailleurs que la participation d'un État membre de l'Union européenne à de tels systèmes d'écoute constitue une violation importante de la législation de l'Union et du droit international.

Enfin, les commissions plaident, dans leurs recommandations, pour la création d'un service de renseignement européen visant à protéger les intérêts vitaux communs des pays de l'Union européenne contre les menaces extérieures.

dossier législatif 2-754

Réforme des polices

En juin 2001, la commission de l'Intérieur du Sénat, présidée par Anne-Marie Lizin (PS), a adopté un rapport relatif à la réforme des services de police. La commission y formulait des recommandations et demandait un appui maximal pour la mise en place des polices locales.

Pouvez-vous dresser un premier bilan quelques mois après la mise en œuvre de la réforme; les recommandations de la commission que vous présidez ont-elles été suivies ?

Anne-Marie Lizin (PS)

Anne-Marie Lizin: Plusieurs de nos recommandations ont été rencontrées. Les critères de financement applicables aux polices locales ont été revus. Certes, il reste des imprécisions en matière de financement des polices locales et nous attendons encore certaines précisions de la part du ministre, mais le plus important pour la commission actuellement est que l'on clarifie les missions des polices fédérale et locales. À cet égard, on n'a pas tenu compte de nos recommandations. Certains aspects restent flous, comme par exemple l'encadrement des prisonniers dans les palais de justice ; il est encore assumé par les polices locales alors qu'il s'agit d'une tâche qui incombe à la police fédérale.

Par ailleurs, un audit de la police fédérale a été publié récemment, les membres de la commission de l'Intérieur en ont pris connaissance et vont se pencher sur la question de l'adéquation de la police fédérale à son objectif. Nous pensons qu'il y a surtout au niveau de la police fédérale, une absence criante d'orientation. Nous souhaitons une approche beaucoup plus dynamique et motivante pour le personnel. L'audit met en évidence que l'on a insisté sur la continuité auprès des anciens gendarmes. Or, ce n'est pas du tout l'esprit de la réforme Octopus. Il ne s'agit pas de faire les choses comme auparavant !

Pas assez de femmes

Parmi les recommandations de la commission, il y avait l'intégration de personnel féminin dans les corps de police. Êtes-vous optimiste à cet égard ?

Anne-Marie Lizin : Le ministre a revu le statut des femmes policières en réglant la question du congé d'allaitement. Nous estimons cependant qu'un effort doit être accompli au niveau du recrutement. Le recrutement de personnel féminin reste insuffisant. Les dossiers de mœurs, ceux qui touchent aux enfants ou aux problèmes de violence conjugale sont encore considérés comme secondaires alors qu'il faudrait développer de véritables politiques policières et criminelles en ces matières. En effet, ces problèmes sont liés aux réseaux criminels: je pense notamment au proxénétisme, et nous croyons que si les femmes étaient plus nombreuses dans les services de police, ces questions seraient mieux traitées.