Droits des enfants

Le groupe de travail du Sénat formule des recommandations

Vous présidez le groupe de travail qui examine les droits des enfants. À quelle occasion ce groupe fut-il créé et quels objectifs poursuit-il?

Nathalie de T'Serclaes ( MR): Le groupe de travail a été créé pour préparer la participation de la Belgique à la session extraordinaire organisée par les Nations Unies pour faire le point des progrès réalisés depuis le Sommet mondial pour les enfants de 1990 et pour établir un nouveau plan d'action. Cette session devait avoir lieu en septembre 2001 et a été reportée à mai 2002 à la suite des attentats du 11 septembre. Une délégation de parlementaires et d'enfants s'y est rendue. Nous y avons fait le point de la situation des droits de l'enfant dans notre pays et nous avons formulé des propositions visant à mieux appliquer la Convention des droits de l'enfant aux niveaux national et international.

Les travaux du groupe ont-ils abouti à des initiatives parlementaires ?

Sabine de Bethune (CD&V)

Nathalie de T'Serclaes (MR)

Nathalie de T'Serclaes : Le groupe de travail a présenté un rapport en séance plénière dans lequel il formule des recommandations. Par ailleurs, divers projets et propositions de loi et de résolution qui touchent au statut et aux droits des enfants ont été adoptés. Je pense notamment à la proposition de résolution relative aux enfants soldats, à la proposition de loi pour évaluer la politique de coopération au développement en fonction du respect des droits de l'homme (travail des enfants) ou encore à la révision du titre II de la Constitution en vue d'y insérer des dispositions nouvelles permettant d'assurer la protection des droits de l'enfant à l'intégrité morale, physique, mentale et sexuelle. Diverses dispositions ont aussi été prises en matière de tutelle et de protection pénale des mineurs. D'autres textes relatifs à l'audition des enfants et à la possibilité pour eux d'ester en justice sont actuellement à l'examen en commission de la Justice.

Quel fut l'apport du groupe de travail à la session extraordinaire des Nations unies ?

Nathalie de T'Serclaes : Je me suis rendue à New York avec ma collègue Sabine de Béthune (CD&V) pour défendre le rapport du groupe de travail au niveau international. Nous souhaitions que des avancées soient faites à New York pour que la Convention des droits de l'enfant devienne efficace sur le terrain au niveau mondial, pour qu'elle se concrétise pour tous les enfants.

de g.à.d.: Paul Galand (Ecolo), Sfia Bouarfa (PS), Nathalie de T'Serclaes (MR) et Georges Dallemagne (cdH)

Quatre enfants belges sont aussi partis à New York pour participer au forum des enfants. Il est très important pour nous que les enfants participent à la mise en œuvre des décisions qui les concernent. Nous avons donc organisé une sorte de debriefing le 29 mai dernier, où il y eut un échange entre les enfants, ceux qui les ont représentés à New York et les parlementaires. Nous souhaitons d'ailleurs développer une plus grande interactivité entre les enfants et les élus de la Nation. Cela fait partie de l'apprentissage de la démocratie. Cette volonté s'est déjà concrétisée par la journée « Place aux enfants » et par la réalisation de quelques pages spécialement destinées aux enfants sur le site web du Sénat. C'est un pas dans la bonne direction. Par ailleurs, le Sénat publiera dans le courant de l'automne 2002, un numéro « spécial jeunes » de sa revue. Une large place y sera consacrée à la session extraordinaire de New York sur les droits de l'enfant.

Le rapport du groupe de travail est volumineux. Pouvez-vous citer deux ou trois recommandations fondamentales selon vous ?

Nathalie de T'Serclaes : Nous souhaitons la conclusion rapide d'un accord de coopération en vue de la mise en place d'une Commission nationale des droits de l'enfant. Nous insistons aussi sur la nécessité d'un rapport annuel et d'un plan d'action. Le groupe recommande aussi que le 20 novembre devienne la journée officielle et internationale au cours de laquelle les enfants sont mis à l'honneur. Une telle journée doit être l'occasion pour chaque État de faire le point sur la prise en considération des intérêts des enfants dans son droit interne, mais elle doit aussi permettre une participation plus active des enfants à la mise en œuvre des politiques qui les concernent.

dossier législatif 2-725