Droits de l'enfant
Dix ans déjà : les droits de l'enfant

"Tu es au moins aussi important qu'un gros monsieur plein de pouvoir" (Davy, 11 ans)

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n présence de SAR la princesse Astrid, sénatrice de droit, le Sénat a organisé, le vendredi 19 novembre 1999, un débat concernant les droits de l'enfant. Lors d'un deuxième débat, qui s'est tenu le samedi 20 novembre, les enfants eux-mêmes ont pu prendre la parole.

S'il est vrai que l'aide à la jeunesse relève en grande partie des compétences communautaires, le Sénat peut, d'après Marie Nagy (Écolo), "jouer un rôle de coordination en tant que forum où ont lieu les grands débats de société".

Vincent Van Quickenborne (VU-ID) a mis le doigt sur la plaie : "Le monde politique a réagi avec beaucoup de retard, mais il a peut-être été réveillé juste à temps par l'affaire Dutroux."

44.tifLa nécessité de prendre les enfants au sérieux

La veille du débat au cours duquel les enfants ont pu prendre la parole, Martine Taelman (VLD) était fin prête. Elle avait lu les propositions des 'sénateurs d'un jour' avec beaucoup de sérieux : "Les conseils des élèves et les conseils communaux des enfants connaissent un grand succès. Mais je vous mets en garde contre les risques d'une trop grande passivité. On ne peut pas se contenter de faire des promesses. Il faut faire plus qu'organiser un débat sur les droits de l'enfant. Les enfants doivent avoir la possibilité de participer aux prises de décisions."

Nathalie de T'Serclaes (PRL-FDF-MCC) a joint l'acte à la parole en déposant une proposition visant à inclure dans notre Constitution les principes essentiels de la Convention relative aux droits de l'enfant. Le Sénat l'a adoptée en sa séance plénière du 27 janvier 2000. La Chambre l'a adoptée le 24 février 2000.

Enfants-soldats

"Au cours de la dernière décennie, quelque 2 millions d'enfants ont péri dans des conflits armés, environ 1 million d'enfants ont perdu leur famille et quelque 6 millions d'enfants ont été blessés ou mutilés." Erika Thijs (CVP) estime qu'il est vraiment scandaleux que des enfants-soldats de 16 ans ou moins fassent la guerre à la place de leurs parents. Elle a exigé que l'on interdise, dans la Convention relative aux droits de l'enfant, que des enfants soient recrutés comme soldats.

Demandeurs d'asile

"Depuis le 1er janvier 1999, plus de mille mineurs d'âge non accompagnés sont entrés dans notre pays. Certains d'entre eux sont hébergés dans les centres fermés en raison de l'existence de lacunes juridiques et de problèmes purement administratifs."

Cette situation est inacceptable, selon Magdeleine Willame-Boonen (PSC).

Elle a reçu l'appui de sa collègue Marie-José Laloy (PS), qui a plaidé pour "une politique active permettant notamment aux enfants de poursuivre leur formation scolaire."

45b.tif 45c.tif 45d.tif
Proposition de motion

Outre les 27 propositions qui ont été déposées par les 'sénateurs d'un jour', Sabine de Bethune (CVP) a proposé une motion présentant trois lignes de force que l'on peut résumer comme suit :

1. Le Sénat invite le gouvernement fédéral à établir un plan politique global et intégré relatif aux droits de l'enfant.

2. Il convient d'instituer un office pour les droits de l'enfant.

3. Le Sénat devrait, quant à lui, instituer un comité d'avis pour les droits de l'enfant.

Le ministre de la Justice, Marc Verwilghen (VLD), a en tout cas promis de prévoir que dorénavant les candidats aux postes de juge au tribunal des enfants seraient sélectionnés en fonction de certains critères concernant les qualités humaines.

27 propositions en une seule matinée !

On peut dire de nos 'sénateurs d'un jour' -quelque 80 enfants qui ont occupé un jour durant les fauteuils rouges du Sénat qu'ils étaient passionnés, enthousiastes, capables de s'exprimer, pleins d'esprit et émouvants.

Les 'sénateurs d'un jour' avaient été choisis, non pas au hasard, mais sur la base des documents qu'ils avaient envoyés. En effet, un jury fut chargé d'apprécier les textes, les dessins ou les collages dans lesquels les candidats avaient tenté d'exprimer leurs expériences et leurs attentes concrètes en ce qui concerne les droits de l'enfant.

Le sérieux avec lequel les 'sénateurs d'un jour' ont travaillé à la mise au point de leurs 27 propositions a agréablement surpris le président du Sénat, Armand De Decker (PRL-FDF-MCC) .

Le ministre Rik Daems (VLD) a suivi les débats avec beaucoup d'attention et a promis de soumettre les propositions au gouvernement fédéral.

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La sécurité sur les routes, une priorité absolue

"Aux heures de début et de fin des cours, il faudrait interdire la circulation automobile à proximité des écoles et n'autoriser que les cyclistes et les piétons", estime Lieven (9 ans). En outre, toutes les écoles devraient avoir un service de ramassage scolaire, "de manière que la circulation devienne moins dense et moins dangereuse aux environs de l'école. Je n'ose plus rouler à bicyclette à cause de toutes ces voitures."

À peu près tous les enfants étaient acquis à l'idée de mettre les pistes cyclables en site propre, d'interdire le passage des camions dans les petites rues, de réintroduire des dimanches sans voiture et de réserver des rues au jeu pendant les vacances.

Ellen et Sofie (toutes deux 11 ans) ne s'étaient pas contentées d'initiatives verbales : elles avaient tracé elles-mêmes au préalable un passage pour piétons devant la porte de l'école.

20 novembre 1989

L'assemblée générale de l'ONU adopte solennellement la Déclaration des droits de l'enfant.

20 novembre 1999

Dix ans, jour pour jour, plus tard, quatre-vingts enfants âgés de 9 à 14 ans débattent de leurs droits dans l'hémicycle du Sénat. L'organisation du débat est assurée par le Sénat et le "Bond van Grote en Jonge Gezinnen" .

Pour commémorer tous les enfants décédés et maltraités, il faudrait ériger un Monument de l'enfant inconnu. "Les hôtes de marque et tout un chacun pourraient ainsi avoir également une pensée pour tous les enfants qui sont morts de faim et de misère, pour ceux qui n'ont pas de foyer, et pour ceux qui n'ont pas de père ou de mère qui s'occupe d'eux."

Tim, 10 ans

Legende: les droits des enfants par les enfants

Auréole: droit à la réligion

Casquette: droit au logement

Banane: droit à la nutrition

Bulle; droit à l'opinion

Chien: droit à la protection

Coffret Croix-Rouge: droit aux soins de santé

Dessin: Thomas Dirkx, Rael Vercammen, David Wilms et Mehmet Yildirim,

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Sus aux brimades !

"Nous trouvons qu'il faudrait qu'on nous donne au moins une heure de cours d'autodéfense par semaine à l'école, pour que nous puissions nous protéger contre toutes sortes de délits, comme le racket."

Pieter-Jan (13 ans) en a lui-même été victime. Ses collègues sénateurs veulent créer une police des brimades pour lui et pour les milliers de victimes de brimades en milieu scolaire. Mais ces élèves de la classe supérieure peuvent-ils vraiment faire quelque chose ? Les 'sénateurs d'un jour' se rendent compte, eux aussi, qu'en cas de brimades, il y a souvent une souffrance anxieusement dissimulée.

Pour plus de sécurité sociale

Les 'sénateurs d'un jour' sont fortement guidés par des préoccupations sociales. Il faut rembourser intégralement aux parents les traitements coûteux de la dyslexie ( Sander, 9 ans) ou les appareils orthodontiques ( Sam , 14 ans). Les prêts d'études et les bourses de voyage doivent servir à abolir les inégalités. Les enseignants doivent se rendre compte que tous les élèves n'ont pas un ordinateur à domicile.

Le droit à l'information

Sarita témoigne : "J'ai 14 ans et je suis une enfant adoptée. Or, il s'avère que je ne pourrai demander des informations concernant mes origines que quand j'aurai 15 ans. Certains bureaux d'adoption disent même que l'on ne peut pas obtenir d'informations avant d'avoir 18 ans. Pourquoi est-ce ainsi ? Je suis heureuse d'habiter ici, mais j'aimerais savoir certaines choses sur mes origines. Pourquoi ne peut-on pas obtenir de renseignements à partir de 12 ans ? S'il vous plaît !"

Jacinta De Roeck (Agalev) n'est pas restée insensible à cet appel. Elle veut concrétiser le droit des enfants adoptés à obtenir des informations sur leurs origines.

"Le juge de la jeunesse doit vraiment écouter" (Daisy, 10 ans)

Les enfants souhaitent pouvoir être vraiment entendus par le juge de la jeunesse lorsque des problèmes se posent au sein de la famille.

Aucun enfant n'est loin des yeux ni du coeur de Kathy Lindekens (SP), l'ancienne animatrice d'une émission pour enfants: "Lorsque des enfants ou des jeunes doivent comparaître devant le juge de la jeunesse pour avoir commis un délit, ils reçoivent un avocat commis d'office", dit-elle. Elle ajoute toutefois : "L'expérience nous apprend cependant que bon nombre de ces avocats, sans doute notamment par manque de formation spécifique, ne sont guère motivés pour assister véritablement leur client."

Ce que les 'sénateurs d'un jour' ne veulent manifestement pas, c'est regarder moins longtemps la télévision ou la création d'une classe séparée pour les surdoués. Ces deux propositions à cet égard ont été rejetées massivement.

Dessin: Lien, Sofie, Jolien, Vienna, Nele, Riet.

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Enfants malades

Sofie (11 ans): "Lorsqu'un enfant tombe malade, ses parents doivent pouvoir rester à la maison pour le soigner."

Lieven renchérit: "Il faut donner aux grands-parents la possibilité de s'occuper de leurs petits-enfants et de prendre leur retraite à 50 ans tout en continuant à être payés jusqu'à 60 ans."

Gerda Staveaux-Van Steenberge (Vl.Blok) souhaite en tout cas que l'on permette aux parents de choisir de rester à la maison pour pouvoir s'occuper de leurs enfants "et ce, en leur accordant une aide financière."

Le droit de vote pour tous à partir de 12 ans

C'est ce que souhaite Aaron (10 ans), et il n'est pas seul. Ses collègues demandent en outre que l'on publie un véritable journal de la jeunesse, qu'il y ait un ministre de l'Enfance et que les sénateurs d'un jour se réunissent une nouvelle fois dans six mois...

Jonas, 11 ans, demande que l'on installe une boîte à suggestions pour les enfants dans sa commune. "Le bourgmestre pourra y puiser les propositions et les discuter à la maison communale."

Il est clair que les enfants n'ont pas l'intention de relâcher la pression, car ils ont demandé "un site Internet réservé aux enfants, par la voie duquel ils puissent faire des suggestions au Parlement."

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d.g.à.d. : Kathy Lindekens (SP), Gerda Staveaux-Van Steenberge (Vlaams Blok), Minister Rik Daems, Martine Taelman (VLD), Erika Thijs (CVP), Jacinta De Roeck (Agalev) et Vincent Van Quickenborne (VU-ID)

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