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6. le PARLEMENT
de la COMMUNAUTÉ
FRANÇAISE

Le Parlement de la Communauté française utilise pour ses réunions l'hémicycle du Sénat.
senaat

Contact:

Parlement de la Communauté française
Rue de la Loi 6
B-1000 BRUXELLES
tél. 02/506.38.11
fax 02/506.39.78
e-mail : [email protected]
Internet : http://www.cfwb.be

 

 

La Communauté française exerce ses compétences spécifiques dans les provinces wallonnes (à l'exception des communes germanophones) et à Bruxelles.

Au sein de la Communauté française aussi, le pouvoir législatif est exercé par un parlement et un gouvernement. Contrairement aux autres parlements, l'assemblée législative n'est pas élue directement, mais est constituée des 75 élus du Parlement wallon et de 19 élus francophones du Parlement bruxellois.

Le Parlement de la Communauté française adopte des décrets, c'est-à-dire des lois qui ne s'appliquent, dans les limites des compétences spécifiques du Parlement, qu'aux habitants francophones de la Région bruxelloise et aux habitants de la partie wallonne du pays.

Le Parlement de la Communauté française délègue dix de ses membres au Sénat.

LA RÉPARTITION DES SIÈGES AU PARLEMENT DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE APRÈS LES ÉLECTIONS DE 1995

PS (Parti Socialiste): 35
PRL/FDF (Parti Réformateur Libéral/Front des Francophones) : 28
PSC (Parti Social-Chrétien) : 18
ECOLO : 10
FN (Front National) : 1
PCN (Parti Communautaire National Européen) : 1
Indépendant : 1

COMPÉTENCES

29cult audiovi onderw onderz
culture
secteur audio-visuel
enseignement
recherche
scientifique
sport perso
sport
aide aux familles
et aux personnes
Quelques photos illustrent les principales compétences de chaque parlement.
Certains parlements semblent, de ce fait, avoir des compétences cumulatives, mais en fait, ils exercent des compétences COMPLÉMENTAIRES !
Vous obtiendrez de plus amples renseignements auprès des différents services de public-relations. En haut de cette page nous indiquons chaque fois comment les contacter.

 

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