De fraîche date |
Le 6 novembre dernier, le Sénat a voté le projet de loi visant à combattre la violence au sein du couple. Ce projet fait suite à une proposition de loi, déposée en février 1996 par les sénatrices Anne-Marie Lizin (PS), Sabine de Bethune (CVP), Lydia Maximus (SP) et Michèle Bribosia-Picard (PSC). Les signataires affirment que "le problème de la violence conjugale et plus particulièrement celui des femmes battues n'est considéré comme un problème social digne d'attention que depuis la fin de ce XXe siècle". De plus, des enquêtes font apparaître que dans les cas de violence au sein du couple -s'ils font déjà l'objet d'une plainte- les plaintes sont très souvent classées sans suite. La nouvelle loi élargit le champ d'application à toutes les personnes entretenant une relation affective et sexuelle durable. Les plaintes seront communiquées de façon systématique au Procureur du Roi et les organismes d'utilité publique qui s'occupent de la protection des victimes peuvent, avec l'accord de la victime, ester en justice.
La proposition-Vanvelthoven, interdisant toutes les formes de publicité pour les produits du tabac et récemment adoptée par la Chambre des représentants, a été évoquée par le Sénat. Lors de la discussion au sein de la commission des Affaires sociales, tout comme en séance plenière, une profonde rupture entre les partisans d'une interdiction totale et les adeptes d'une mesure d'exception pour les évènements culturels et sportifs s'était dessinée. Les adeptes de l'exception soulignaient que les évènements en question ne pouvaient subsister que grâce aux apports financiers de l'industrie du tabac, par le parrainage et par la publicité. Les opposants insistaient sur les dangers que représente la consommation du tabac pour la santé publique. Le 13 novembre, en séance plénière, le Sénat a renvoyé le projet en commission. Le 27 novembre, le Sénat a décidé de ne pas amender le texte adopté par la Chambre.
La commission des Affaires sociales délibère en ce moment sur la proposition de loi de Sabine de Bethune (CVP), visant à réduire le volume sonore des baladeurs et des écouteurs. Le volume sonore des baladeurs et des écouteurs ne pourrait excéder 90 dB et l'emballage des appareils devrait porter un avertissement d'endommagement potentiel de l'ouïe de l'utilisateur.
Les 9 et 10 décembre, le Sénat abordera en séance plénière le sujet délicat de l'euthanasie. Après les exposés des spécialistes en la matière, notamment les membres du Comité consultatif de bioéthique, le premier jour, les sénateurs échangeront leurs idées sur ce thème lors du deuxième jour. Le débat pourra être clôturé par une motion annonçant les conclusions et prévoyant la rédaction d'une "note de convergence".
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