L'information ne vous fait pas défaut. Mais on vous a rarement demandé votre opinion.
Une vraie communication n'est pourtant pas seulement une information à sens unique. Une bonne communication suppose que l'on se parle, que l'on s'écoute et que l'on réponde aux questions, aux remarques et aux critiques mutuelles.
C'est la raison pour laquelle le Sénat vous fait la proposition suivante.
Vous nous envoyez (par courrier, sur notre fax vert gratuit ou par courrier électronique) vos questions, vos remarques et vos critiques sur ce que le Sénat et les sénateurs font ou ne font pas.
Nous vous répondrons. Ou nous soumettrons le problème à un sénateur, à un groupe politique ou même à une commission.
Si vous souhaitez recevoir une réponse, veuillez nous envoyer un texte signé avec mention de votre nom et de votre adresse.
Donnez-nous le temps de réagir.
Quelques-unes des questions posées et des remarques émises seront publiées dans ce périodique et sur notre site Internet.
Ainsi, vous verrez que votre intervention constitue un véritable apport.
Notre adresse :
Service
d'information du Sénat
7 rue de Louvain - 1009 Bruxelles
fax
vert : 0800/90989
e-mail : [email protected]
J'aimerais savoir si les sénateurs ou les députés qui siègent dans une commission d'enquête parlementaire touchent une indemnité supplémentaire à l'indemnité normale.
En vertu de l'article 56 de la Constitution et de la loi du 3 mai 1880, la Chambre et le Sénat ont le droit d'instituer des commissions d'enquête. Elles disposent des compétences d'un juge d'instruction et peuvent entre autres convoquer et entendre des témoins et des experts.
Les membres de commissions d'enquête ou de commissions spéciales ne reçoivent pas d'indemnité supplémentaire à l'indemnité normale.
Je suis professeur d'histoire, j'explique les institutions belges et mes élèves me posent une question à laquelle je ne sais pas répondre: les sénateurs de droit peuvent-ils voter et touchent-ils une indemnité pour leur présence au Sénat ?
Article 72 de la Constitution:
"Les enfants du Roi ou, à
leur défaut, les descendants belges de la branche de la famille royale
appelée à régner, sont de droit sénateurs à
l'âge de dix-huit ans.
Ils n'ont voix délibérative qu'à
l'âge de vingt et un ans. Ils ne sont pas pris en compte pour la détermination
du quorum des présences."
Les sénateurs de droit sont à l'heure actuelle le Prince Philippe et la Princesse Astrid.
En pratique, les sénateurs de droit ne votent pas. Par contre, ils assistent de temps à autre à des grands débats. Le Prince Philippe a par exemple assisté au débat sur la politique africaine du gouvernement et à la séance consacrée au 50ième anniversaire de l'ONU.
Ils ne perçoivent aucune indemnité comme membres du Sénat.
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