Consulter les archives du Sénat ?
Le règlement en résumé
Vous souhaitez consulter des documents du Sénat qui ne sont pas publiés sur notre site internet ? Vous y avez accès aux conditions énoncées dans notre règlement. La publicité est la règle. Le règlement prévoit également des exceptions qui limitent la publicité des documents.
- La réglementation générale, telle que celle qui régit la publicité de l'administration, joue un rôle essentiel. La protection de la vie privée, la sécurité des personnes, des bâtiments ou de l'institution ou encore la confidentialité du processus décisionnel justifient certaines restrictions.
- Un accès spécifique peut, dans certains cas, être accordé à des fins de recherche scientifique, après présentation d'une déclaration de recherche.
En pratique
Si vous souhaitez consulter un document non accessible en ligne, contactez l'archiviste du Sénat via [email protected]. Vous recevrez une réponse dans les quinze jours ouvrables.
S'il refuse de vous donner accès aux documents, l'archiviste doit vous en donner la raison. Vous pouvez alors introduire un recours par écrit auprès du greffier du Sénat. Vous pouvez également demander une copie de la plupart des documents.
Dès réception d'une réponse positive, prenez rendez-vous avec notre service pour consultation des documents dans notre salle de lecture.
- Nous vous demandons de manipuler les documents avec soin et de vous conformer à la législation relative aux droits d'auteur et à la réutilisation des informations du secteur public.
- Si les documents consultés donnent matière à une publication, vous êtes prié d'en mentionner les références correctement. Le Sénat serait par ailleurs heureux d'obtenir un exemplaire de votre ouvrage.
