Le mardi 7 mars 2006, à 10.00 heures, le Comité davis pour légalité des chances entre les femmes et les hommes, présidé par Mme Fatma PEHLIVAN (sp.a-Spirit) organise une conférence de presse sur la lutte contre la violence entre partenaires, dans la salle E du Sénat.
Lors des auditions, le Comité davis a discuté les
propositions de loi en la matière du CD&V, de sp.a-Spirit et du VLD
avec Amnesty International, lasbl
Les mesures proposées dans les propositions de loi sont, entre autres, lobligation faite au parquet de poursuivre, léloignement temporaire du domicile pour lauteur des violences, linterdiction temporaire de contact avec la victime, lassistance judiciaire gratuite pour la victime, la levée du secret professionnel sous certaines conditions et la saisie des armes se trouvant dans lhabitation.
À loccasion de la journée internationale de la femme, le comité davis présentera ses conclusions.
Pour plus d'info : Service de la communication du Sénat
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