Mardi 7 mars 2006, à 10.00 heures - salle E

Conférence de presse "Lutte contre la violence entre partenaires"

Le mardi 7 mars 2006, à 10.00 heures, le Comité d’avis pour l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, présidé par Mme Fatma PEHLIVAN (sp.a-Spirit) organise une conférence de presse sur la lutte contre la violence entre partenaires, dans la salle E du Sénat.

Lors des auditions, le Comité d’avis a discuté les propositions de loi en la matière du CD&V, de sp.a-Spirit et du VLD avec Amnesty International, l’asbl « Zijn », des médecins, des policiers et les coordinateurs provinciaux de la politique d’égalité des chances.

Les mesures proposées dans les propositions de loi sont, entre autres, l’obligation faite au parquet de poursuivre, l’éloignement temporaire du domicile pour l’auteur des violences, l’interdiction temporaire de contact avec la victime, l’assistance judiciaire gratuite pour la victime, la levée du secret professionnel sous certaines conditions et la saisie des armes se trouvant dans l’habitation.

À l’occasion de la journée internationale de la femme, le comité d’avis présentera ses conclusions.


Pour plus d'info : Service de la communication du Sénat

Page last updated on 3/3/2006