Un certain nombre d'organismes bancaires écrèment systématiquement la clientèle de leurs agents par l'internet ou le direct marketing. Leurs clients nantis peuvent même bénéficier du private banking.
Le consommateur a cependant tout à gagner à une concurrence accrue et à une comparabilité plus grande. Ainsi, l'intermédiaire qui ne travaille pas sous le régime de l'exclusivité peut tenir compte du profil d'investissement de son client et lui proposer dès lors divers produits de différents établissements de crédit. Il n'agira en conséquence plus en tant qu'agent, mais bien en tant que courtier.
Une telle intermédiation bancaire ne possède toutefois encore aucun statut légal. La proposition de loi qu'a déposée le sénateur Luc WILLEMS (VLD) - voir le dossier législatif 3-377 - entend créer un statut légal ainsi qu'une série de garde-fous. Pour le consommateur, il sera prévu un règlement simple du contentieux.
La proposition de loi fait une différence entre le statut de courtier bancaire (qui travaille avec plusieurs banques) et celui d'agent bancaire (travaillant pour une seule banque). Il est possible de le cumuler avec celui d'intermédiaire d'assurances. Etre à la fois courtier et agent n'est toutefois pas possible.
Tant les courtiers que les agents doivent être inscrits au registre de la Commission bancaire, financière et des assurances dans les conditions fixées par le Roi. Dans l'intérêt du consommateur, ces listes des agents et courtiers bancaires sont publiées sur un site web.
On exige des agents et courtiers bancaires de posséder des connaissances professionnelles, d'avoir une capacité financière et de présenter une honorabilité professionnelle suffisantes ainsi que d'avoir assuré les risques liés à la responsabilité professionnelle. On prévoit en outre des barrières financières nécessaires entre le client et le courtier. Contrairement aux agents bancaires, les courtiers ont d'ailleurs la possibilité de travailler exclusivement avec des instruments scripturaux.
Le 12 janvier 2006, la proposition de loi a été adoptée à l'unanimité par le Sénat.
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