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Documents parlementaires | Annales | Questions écrites | |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'examen des possibilités de créer un régime légal de coparentalité (Gestation pour autrui) (6-98) | |||
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6-98/1
p. 1-3 |
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6-98/2
p. 1-381 |
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6-14
p. 27-70 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne la prévention et l'élimination de perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation, en vue de promouvoir la santé publique (6-303) | |||
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6-37
p. 5-30 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le suivi de la mise en oeuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (6-97) | |||
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6-97/1
p. 1-6 |
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LIIe COSAC - 30 novembre-2 décembre 2014 - Rome (L'avenir de la démocratie supranationale cinq ans après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne : quel rôle pour les institutions européennes et les Parlements nationaux ? - La révision de la Stratégie Europe 2020 : croissance, emploi, compétitivité - Le rôle de l'Union européenne sur la scène globale et la projection de ses politiques dans la Méditerranée et en Europe de l'Est - Le contrôle démocratique des agences européennes) (6-140) | |||
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6-140/1
p. 1-35 |
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Prestation de serment (Elections législatives du 25 mai 2014) | |||
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6-2
p. 7 |
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Proposition de résolution concernant la ségrégation ciblée à l'encontre des métis issus de la colonisation belge et ses conséquences dramatiques, en ce compris les adoptions forcées (Nationalité belge, actes de naissance et de mariage - Retrouvailles avec la famille - Accès aux archives coloniales - Indemnisation des mères africaines auxquelles leurs enfants ont été enlevés - Indemnisation pour les abus sexuels durant l'enfance - Moyens supplémentaires pour réaliser des études - Accès à leurs dossiers personnel - Stèle commémorative à l'aéroport de Bruxelles-National - " Déclaration solennelle et mémorielle au nom de la Belgique ") (6-343) | |||
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6-343/3
p. 1 |
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6-30
p. 6-22 |
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Proposition de résolution relative à la lutte contre l'antisémitisme (6-437) | |||
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6-44
p. 60 |
6-44
p. 64 |
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Proposition de résolution relative à la ségrégation subie par les métis issus de la colonisation belge en Afrique (Identification des parents biologiques - Accès aux archives coloniales - Recherche historique par le CEGESOMA - Indemnisation - Stèle commémorative - Déclaration solennelle et mémorielle au nom de la Belgique) (6-355) | |||
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6-30
p. 6-22 |
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Proposition de résolution visant à optimiser la qualité légistique des textes législatifs au niveau fédéral et au niveau des entités fédérées dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de l'État (6-212) | |||
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6-26
p. 4-27 |
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Proposition de résolution visant à résoudre le problème de l'apatridie et à protéger les apatrides (Voir aussi doc. 5-2044) (6-40) | |||
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6-17
p. 25-36 |
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Proposition de résolution visant à soutenir et à reconnaître la communauté des métis en Belgique, enfants de la colonisation (Nationalité belge, actes de naissance et de mariage - Retrouvailles avec la famille - Accès aux archives coloniales - Indemnisation des mères africaines auxquelles leurs enfants ont été enlevés - Indemnisation pour les abus sexuels durant l'enfance - Moyens supplémentaires pour réaliser des études - Accès à leurs dossiers personnel - Stèle commémorative à l'aéroport de Bruxelles-National - " Déclaration solennelle et mémorielle au nom de la Belgique ") (6-341) | |||
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6-341/3
p. 1 |
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6-30
p. 6-22 |
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Présentation de candidats à la fonction d'assesseur néerlandophone au Conseil d'Etat (6-386) | |||
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6-386/2
p. 1-4 |
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6-35
p. 37-39 |
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