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Documents parlementaires | Annales | Questions écrites | |
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"Opera voor Vlaanderen" - Anciens travailleurs - Allocations (Situation financière difficile et incertitude quant à l'avenir de certains membres du personnel) (2-2756) | |||
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Bul. 2-71
p. 3958-3959 |
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Bul. 2-73
p. 4075-4076 |
Batasuna - Demande de l'Espagne de déclarer le parti illégal (Parti politique basque - Liberté d'expression et liberté d'association - Dangereux précédent) (2-2395) | |||
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Bul. 2-61
p. 3393 |
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Championnats d'Europe de football - Maintien de l'ordre (2-47) | |||
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Bul. 2-1
p. 12 |
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Bul. 2-4
p. 147 |
Congo - Sécurité extérieure de l'État belge - Délits commis à l'étranger par un ressortissant belge (Campagne anti-belge organisée par M. Ludo Martens) (2-1178) | |||
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Bul. 2-33
p. 1621-1623 |
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Crédit-temps - Brochure - Données erronées et fautes de grammaire (2-1924) | |||
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Bul. 2-52
p. 2738 |
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Bul. 2-53
p. 2863-2864 |
Débat sur la SNCB | |||
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2-106
p. 4-39 |
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Déclaration du gouvernement (8 octobre 2002 - Gouvernement-Verhofstadt) | |||
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2-233
p. 7 |
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2-233
p. 5-6 |
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2-233
p. 6-7 |
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2-233
p. 4-5 |
Electricité - TVA (2-1935) | |||
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Bul. 2-52
p. 2769 |
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Forces aériennes - Avions de combat - Accidents (Accidents impliquant des F 16) (2-2081) | |||
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Bul. 2-55
p. 3014-3015 |
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L'envoi, par une éducatrice de rue de la ville de Malines, d'une mineure d'âge à une clinique d'avortement sans que les parents en aient été informés (2-1137) | |||
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2-243
p. 24-25 |
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L'élaboration des normes de base à la suite des fusions dans le secteur hospitalier (Service d'imagerie médicale) (2-943) | |||
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2-199
p. 20-22 |
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La communication d'informations à caractère personnel par les services communaux à des entreprises privées (ex. gestion en matière de stationnement) (2-686) | |||
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2-137
p. 24-26 |
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La discrimination faite par les syndicats à l'égard de nationalistes et les services fournis par la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (Paiement des allocations de chômage - Fonctionnement des syndicats et de la CAPAC - Discrimination des membres du Vlaams Blok et des personnes non syndiquées) (2-415) | |||
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2-104
p. 8-11 |
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La menace que des nouvelles consignes de sécurité aux États-Unis font planer sur les exportations par les ports maritimes flamands (Lutte contre le terrorisme international - Conformité aux règles du commerce international) (2-885) | |||
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2-184
p. 7-9 |
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La réorganisation de la police des chemins de fer et l'ouverture éventuelle d'un poste fixe de la police des chemins de fer à la gare de Malines (Criminalité et insécurité dans les gares de Malines) (2-1167) | |||
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2-251
p. 11-13 |
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Le danger venant de l'agitation que l'extrême gauche développe contre l'Occident au Congo (Agissements de Ludo Martens et de son PVDA) (2-476) | |||
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2-92
p. 11-13 |
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Le passage du train à grande vitesse sur le territoire de Malines (Tracé du TGV - Expropriations - Option retenue) (2-711) | |||
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2-144
p. 11-12 |
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Les charges des communes relativement aux fabriques d'églises (2-745) | |||
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2-161
p. 26-28 |
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Les mauvaises relations entre l'Autriche et la Belgique (suite aux déclarations du vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères - Effets sur l'économie, les exportations et le tourisme) (2-523) | |||
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2-132
p. 31-33 |
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Les relations du ministre belge des Finances avec la Banque centrale européenne (2-698) | |||
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2-141
p. 23-24 |
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Loi sur la dioxine - Paiement des indemnités - État de la question (2-566) | |||
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Bul. 2-15
p. 675 |
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Ministère des Finances - Services - Pénurie de personnel (Equipement informatique - Responsabilité des receveurs de contributions) (2-1847) | |||
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Bul. 2-50
p. 2617-2618 |
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Bul. 2-70
p. 3920-3921 |
Parkings - Transmission d'informations confidentielles par des services publics à des entreprises privées (2-1933) | |||
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Bul. 2-52
p. 2765 |
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Bul. 2-69
p. 3845-3847 |
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999) | |||
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2-3
p. 7 |
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Projet de loi modifiant la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe et une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid (Octroi d'une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Laurent) (2-833) | |||
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2-148
p. 23-45 |
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Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 11 octobre 2001 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale relatif au plan d'investissement pluriannuel 2001-2012 de la SNCB (Création d'un "Comité Exécutif des Ministres de la Mobilité" - Approbation du plan d'investissement 2001-2002 de la SNCB - Engagement de chacune des parties en ce qui concerne les procédures d'autorisation et de permis requis - "Préfinancement" et "cofinancement" par les Régions de projets d'infrastructures et de travaux - Réseau express régional dans et autour de Bruxelles) (2-933) | |||
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2-192
p. 4-33 |
2-192
p. 34-51 |
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Projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses (2-227) | |||
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2-227/6
p. 1-2 |
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2-22
p. 54-56 |
2-22
p. 68 |
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Projet de loi portant diverses dispositions en matière de sécurité routière (Catégorisation et traitement différencié des infractions de roulage - Contrôles - Procédures de traitement des infractions - Infractions de stationnement - Fonds des amendes et zones de police - Instauration d'un permis de conduire à étapes et rôle des centres de perfectionnement à la conduite - Approbation de règlements complémentaires communaux - Modification de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, du Code pénal [insertion des articles 419bis et 420bis : accident de la circulation], de la loi du 5 mars 1952 relative aux décimes additionnels sur les amendes pénales, de la loi du 22 février 1965 permettant aux communes d'établir des redevances de stationnement applicables aux véhicules à moteur, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux, de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs et du Code d'instruction criminelle [articles 138, 6°bis, 163 et 590)] (2-1402) | |||
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2-264
p. 26-64 |
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Projet de loi portant modification de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (SNCB : amélioration de la relation Etat-SNCB, des performances de la SNCB comme acteur de mobilité et de la transparence comptable) (2-934) | |||
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2-192
p. 4-33 |
2-192
p. 34-51 |
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Projet de loi portant réforme de l'impôt des personnes physiques (2-832) | |||
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2-140
p. 20 |
2-140
p. 21 |
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2-140
p. 20 |
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2-140
p. 20 |
Projet de loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie nationale (Réforme - Transformation en une société anonyme de droit public) (2-1003) | |||
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2-1003/3
p. 18-19 |
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2-1003/6
p. 3 |
2-1003/6
p. 4 |
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Projet de loi relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume (e.a. demandeurs d'asile déboutés - Illégaux) (2-202) | |||
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2-17
p. 11-63 |
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Projet de loi sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité (2-1376) | |||
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2-261
p. 4-51 |
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Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (2-1382) | |||
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2-1382/1
p. 1-3 |
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Proposition de loi abrogeant la loi du 16 novembre 1993 fixant la liste civile pour la durée du règne du Roi Albert II, l'attribution d'une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté la Reine Fabiola et l'attribution d'une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe, ainsi que la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe, une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid et une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Laurent (Suppression de dotations à certains membres de la famille royale) (2-1175) | |||
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2-1175/1
p. 1-3 |
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Proposition de loi complétant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en ce qui concerne le droit d'enregistrement pour l'acquisition d'une habitation (Exonération des droits d'enregistrement pour l'acquisition d'un logement en raison d'un changement de lieu de travail) (2-163) | |||
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2-163/1
p. 1-3 |
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Proposition de loi instaurant un droit à consultation des dossiers de la Sûreté de l'Etat (2-35) | |||
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2-35/1
p. 1-3 |
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Proposition de loi instaurant un jour férié rémunéré le 11 juillet (2-61) | |||
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2-61/1
p. 1-2 |
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Proposition de loi modifiant l'article 331 de la nouvelle loi communale (Des conseils de district peuvent être créés à l'initiative du conseil communal) (2-690) | |||
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2-690/1
p. 1-2 |
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Proposition de loi modifiant l'article 4 du décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d'églises (Location d'habitations - Confusion d'intérêts liée à la double qualité de membre du conseil de fabrique et du conseil communal) (2-473) | |||
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2-473/1
p. 1-2 |
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Proposition de loi modifiant la loi du 22 juillet 1991 relative à la Loterie nationale (Interdiction aux mineurs des produits proposés par la Loterie nationale) (2-46) | |||
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2-46/2
p. 1 |
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Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge en vue d'y insérer une condition de connaissances linguistiques (2-38) | |||
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2-38/1
p. 1-5 |
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Proposition de loi reconnaissant la personnalité juridique aux syndicats (2-36) | |||
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2-36/1
p. 1-5 |
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2-84
p. 82-83 |
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Proposition de résolution relative à la mobilité (2-448) | |||
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2-448/3
p. 1-3 |
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2-120
p. 4-42 |
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2-120
p. 42 |
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Précompte professionnel - Remboursement - Problèmes à l'administration (2-1152) | |||
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Bul. 2-32
p. 1558 |
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Bul. 2-35
p. 1713-1714 |
Prépensions - Discrimination envers les non-syndiqués (Paiement d'une prime par un fonds de sécurité d'existence) (2-1409) | |||
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Bul. 2-39
p. 1937-1938 |
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Bul. 2-40
p. 1992-1993 |
SNCB - Ateliers de réparation (2-2387) | |||
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Bul. 2-61
p. 3387 |
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Bul. 2-63
p. 3531 |
SNCB - Terrains situés sur le territoire de la ville de Mechelen et de ses entités (Pollution du sol - Danger pour la santé - Assainissement) (2-2056) | |||
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Bul. 2-55
p. 2979-2980 |
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Bul. 2-59
p. 3249-3250 |
SNCB - Travaux TGV - Traversée de Malines (2-127) | |||
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Bul. 2-5
p. 167 |
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Bul. 2-12
p. 514 |
Trajet domicile/lieu de travail - SNCB - Emplacements pour bicylettes (2-2079) | |||
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Bul. 2-55
p. 2981-2982 |
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Bul. 2-59
p. 3251-3252 |
Tout depuis 1995 Législature 2019-.... Législature 2014-2019 Législature 2010-2014 Législature 2007-2010 Législature 2003-2007 Législature 1999-2003 Législature 1995-1999 |