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Documents parlementaires | Annales | Questions écrites | |
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ALE - I.D.E.S.S. - Sociétés de titres-services - Missions - Concurrence - Coût des prestations I.D.E.S.S. - Redéfinition des missions des ALE - Déficit de l'offre de travail (4-6982) | |||
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QE 4-6982 | ||
Aides chauffage - Paiements de 2009 - Retard - Budget 2010 (4-6990) | |||
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QE 4-6990 | ||
Aéromodélisme - Terrains - Zones contrôlées par Belgocontrol - Projet de fermeture - Problèmes - Période transitoire - Fermeture définitive - Inscription des terrains d'aéromodelisme sur les cartes aériennes (4-7083) | |||
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QE 4-7083 | ||
BOZAR - Expositions - Réservations de places via l'Internet - Catégories de visiteurs - Discrimination - Vente directe au guichet - Affectation d'un certain nombre de places - Autres mesures (4-7316) | |||
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QE 4-7316 | ||
Carte d'identité électronique - Décollement de la puce - Traitement - Frais (4-6395) | |||
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QE 4-6395 | ||
Cartes d'identité électroniques - Délivrance - Code PIN - Confidentialité (4-3893) | |||
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QE 4-3893 | ||
Contrôle technique - Cour de justice des Communautés européennes - Arrêt du 22 octobre 2009 (Commission / Portugal, affaire C-438/08) - Groupement des sociétés de contrôle automobile (GOCA) - Conséquences (4-5080) | |||
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QE 4-5080 | ||
Contrôle technique - Cour de justice des Communautés européennes - Arrêt du 22 octobre 2009 (Commission / Portugal, affaire C-438/08) - Groupement des sociétés de contrôle automobile (GOCA) - Conséquences (4-6076) | |||
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QE 4-6076 | ||
Entreprises de titres-services - Agrément - Retrait - Nombre - Raisons (4-7495) | |||
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QE 4-7495 | ||
Indépendants - Travaux sur le domaine public - Nuisances - Indemnité compensatoire de pertes de revenus (4-6406) | |||
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QE 4-6406 | ||
L'aide de la Belgique au Congo pour délimiter ses frontières terrestres et maritimes (4-943) | |||
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4-96
p. 9-11 |
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La Belgica - Renflouement - Éventualité - Participation belge - Budget (4-6986) | |||
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QE 4-6986 | ||
La distribution des comprimés d'iode dans le cadre des risques nucléaires dans les communes avoisinants les sites des centrales (Campagne d'information - Remplacement des comprimés périmés - Centrale de Chooz) (4-912) | |||
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4-93
p. 33-35 |
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La mise à disposition des terrains militaires à des entreprises privées dans le secteur de l'armement (Champ de tir - Entreprise MECAR - Base militaire d'Elsenborn) (4-982) | |||
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4-101
p. 20-23 |
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La sécurité du réseau ferroviaire (Absence de dispositifs de sécurité - Mesures prises après la catastrophe ferroviaire à Buizingen) (4-1113) | |||
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4-113
p. 19-21 |
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Le départ de Nuon de la Belgique et l'abandon du projet de construction d'une centrale électrique à Manage (4-1303) | |||
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4-103
p. 80-82 |
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Le refus d'accès à Gaza signifié au ministre par les autorités israéliennes (du fait que sa visite aurait donné de la légitimité à Hamas) (4-1057) | |||
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4-110
p. 28-30 |
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Les danseurs congolais invités à Charleroi Danses retenus à Zaventem (Biennale de la danse 2009) (4-1321) | |||
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4-103
p. 84-86 |
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Les titres-services sociaux (Titre-services vendus à des personnes disposant de faibles revenus - Absence d'arrêté d'exécution) (4-1136) | |||
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4-115
p. 17-18 |
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Liaison ferroviaire - Rhin d'acier - Réouverture (4-3890) | |||
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QE 4-3890 | ||
Liaison ferroviaire - Rhin d'acier - Réouverture (4-5778) | |||
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QE 4-5778 | ||
M. Johan Vande Lanotte estime que le Sénat doit être en nombre pour voter le traitement d'urgence d'une proposition de loi - Prise en considération d'une proposition de loi - Article 46 du Règlement du Sénat | |||
4-103
p. 19-21 |
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MRAH - Collections - État - Numérisation -Oeuvres mises en dépôt - Nombre - Recherche - Méthodologie - Conservation - Conditions - Améliorations - Gardiens - Formations spécifiques - Bâtiments - Sécurité - Bénévoles travaillant à l'inventaire (4-6985) | |||
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QE 4-6985 | ||
Magistrats de complément - Attribution - Arrondissements judiciaires de Mons et Charleroi - Conseil supérieur de la Justice - Audit - Réalisation - Arriéré judiciaire à Charleroi (4-6984) | |||
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QE 4-6984 | ||
Plaques commerciales ("marchand et essai") - Mise en location (4-3894) | |||
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QE 4-3894 | ||
Plaques commerciales - Mise en location - Fraude - Stations de contrôle technique - Contrôle d'identité - Sanctions - Moyens légaux (4-4636) | |||
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QE 4-4636 | ||
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007) | |||
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4-82
p. 9 |
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Prisons - Régime alimentaire - Prise en compte des convictions philosophiques (4-6405) | |||
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QE 4-6405 | ||
Projet de loi concernant le règlement de certaines procédures dans le cadre de la loi du ... relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (Compétence du tribunal de commerce - Voir aussi doc. 4-1657) (4-1658) | |||
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4-116
p. 44 |
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Projet de loi introduisant un nouveau livre relatif à la motivation, à l'information et aux voies de recours dans la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (Transposition directive 2007/66/CE - Efficacité des procédures de recours - Marchés n'atteignant pas les seuils européens) (4-1538) | |||
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4-1538/2
p. 1-8 |
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Projet de loi modifiant l'article 96 de la loi-programme du ... décembre 2009 (Entrée en vigueur des dispositions relatives au statut social des indépendants) (Voir aussi doc. n° 4-1552) (4-1574) | |||
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4-1574/1
p. 1-2 |
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Projet de loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et le Code des sociétés (Transposition directive 2005/60/CE - Recommandations du Groupe d'action financière contre le blanchiment [GAFI]) (4-1412) | |||
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4-100
p. 5-6 |
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Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au Ministère américain de la sécurité intérieure (DHS) (Accord PNR 2007), fait à Bruxelles le 23 juillet 2007 et à Washington le 26 juillet 2007 (4-1432) | |||
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4-1432/2
p. 1-19 |
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Projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses (4-1469) | |||
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4-1469/3
p. 1-13 |
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Projet de loi relatif aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (Remplacement de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur - Information du marché - Indication des prix - Dénomination, composition et étiquetage des biens et services - Indication des quantités - Publicité comparative - Promotions en matière de prix - Ventes en liquidation - Ventes en solde - Contrats conclus avec les consommateurs - Contrats à distance - Contrats conclus en dehors des locaux d'entreprise - Ventes publiques - Offre conjointe - Clauses abusives - Bon de commande - Reconduction du contrat de service - Pratiques commerciales déloyales, trompeuses et agressives - Communication non souhaitées - Vente à perte - Règlement de la preuve - Accords collectifs de consommation - Action en cessation - Procédures en matière d'appellation d'origine - Procédure d'avertissement - Sanctions pénales - Recherche et constatation des infractions - Voir aussi doc. n° 4-1658) (4-1657) | |||
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4-116
p. 44 |
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Projet de loi visant à renforcer le gouvernement d'entreprise dans les sociétés cotées et les entreprises publiques autonomes et visant à modifier le régime des interdictions professionnelles dans le secteur bancaire et financier (Transposition partielle de la directive 2006/46/CE - Constitution d'un comité de rémunération) (4-1659) | |||
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4-116
p. 68-70 |
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Proposition de loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, en vue de prévenir le surendettement (Améliorer l'information des consommateurs et limiter certains formes de publicité) (4-1576) | |||
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4-1576/1
p. 1-6 |
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Proposition de loi modifiant la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, afin d'intégrer dans chaque équipe de dispatching un médecin généraliste et un médecin urgentiste régulateur (4-1530) | |||
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4-1530/1
p. 1-4 |
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Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'imputation de la réduction d'impôt pour allocations de chômage et prépensions (Suppression de la différence de traitement entre contribuables mariés ou cohabitants légaux, d'une part, et cohabitants de fait - Chômage temporaire - Modification des articles 147, 150 et 151 du CIR1992) (4-1450) | |||
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4-1450/2
p. 1 |
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Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'étendre le champ d'application des libéralités déductibles aux associations établies dans un État membre de l'Espace économique européen (Article 104) (4-1451) | |||
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4-1451/2
p. 1 |
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Proposition de loi visant à rendre le volontariat accessible aux étrangers (Complément à l'AR du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers) (4-840) | |||
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4-100
p. 22-25 |
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Proposition de résolution afin de prioriser la notion de "travail décent" dans les politiques internationales menées par la Belgique (4-1352) | |||
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4-1352/2
p. 1 |
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Proposition de résolution concernant le vingtième anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant (4-1514) | |||
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4-1514/1
p. 1-6 |
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4-1514/2
p. 4 |
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4-110
p. 42-47 |
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Proposition de résolution relative au Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) (Ratification) (4-1475) | |||
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4-1475/1
p. 1-4 |
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Proposition de résolution relative au procès à huis clos et à l'emprisonnement de l'opposante politique birmane Aung San Suu Kyi suite à de prétendues violations des restrictions liées à son assignation à résidence surveillée (4-1355) | |||
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4-96
p. 55-58 |
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Proposition de résolution relative à la lutte contre la violence quotidienne envers les enfants dans les pays en développement (4-1537) | |||
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4-1537/1
p. 1-11 |
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4-109
p. 64-65 |
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Proposition de résolution relative à la nécessité d'accorder une attention prioritaire aux soins de santé y compris en matière de santé sexuelle et reproductive, durant la présidence belge de l'UE (4-1485) | |||
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4-1485/1
p. 1-7 |
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Proposition de résolution relative à la perspective d'un processus de privatisation de la filière café au Burundi (4-1651) | |||
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4-1651/1
p. 1-7 |
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4-116
p. 96-99 |
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Proposition de résolution sur l'évolution politique de la Tunisie après l'élection présidentielle du 25 octobre 2009 (4-1525) | |||
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4-1525/1
p. 1-6 |
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Proposition de résolution sur la 2e Conférence de révision de la Convention d'Ottawa (29 novembre - 4 décembre 2009 à Carthage) (Proposition de résolution relative au Plan d'action de Carthagène 2010-2014 révisant la Convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel) (Interdiction de l'emploi, de la production, du stockage et du transfert de mines antipersonnel) (4-1511) | |||
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4-1511/1
p. 1-5 |
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4-1511/2
p. 1-2 |
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4-113
p. 44-45 |
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Proposition de résolution sur le Sommet Union européenne-Afrique durant la Présidence belge de l'Union européenne (Renforcement des structures et du dialogue international et local - Pauvreté - Objectifs du Millénaire pour le développement - Défis démographiques - Préservation de l'environnement - Droits de l'homme - Renforcement de l'économie - Infrastructure - Paix et sécurité) (4-1510) | |||
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4-1510/1
p. 1-9 |
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Proposition de résolution visant à soutenir la tenue d'élections présidentielles libres, transparentes et démocratiques au Rwanda et l'envoi d'une mission d'observation de l'Union européenne (4-1676) | |||
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4-1676/1
p. 1-4 |
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République démocratique du Congo - Coopération belge - Coopération triangulaire avec le Japon - Autres coopérations triangulaires - Expertise belge au Congo - Valorisation - Renforcement de la coopération belge - Intérêts dans le projet japonais (4-7073) | |||
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QE 4-7073 | ||
Réserves pétrolières belges - Distillats - Insuffisance - Rapport de la Cour des comptes - Obligations européennes - Sanctions de l'UE - Site de dépôts - Carence - Appels d'offre - Location et construction de dépôts - Coût -Accords avec des États membres (4-7072) | |||
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QE 4-7072 | ||
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ligne ferroviaire Manage-Nivelles-Ottignies - Réouverture - Projet (4-4352) | |||
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QE 4-4352 | ||
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ligne ferroviaire Manage-Nivelles-Ottignies - Réouverture - Projet (4-5790) | |||
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QE 4-5790 |
Tout depuis 1995 Législature 2019-.... Législature 2014-2019 Législature 2010-2014 Législature 2007-2010 Législature 2003-2007 Législature 1999-2003 Législature 1995-1999 |